Dans sa Communication, le Secrétariat technique de l'ElCom indique que les adaptations tarifaires en cours d'année ne sont pas autorisées et qu'il n'existe aucun droit à revenir à l'approvisionnement de base. Image: Swissgrid

Elcom: Hausse des prix de l'électricité - guestionset réponses sur l'adaptation des tarifs d'énergie encours d'année, l'approvisionnement de substitution et la rétribution de reprise de l’électricité

(Elcom) Dans sa Communication du 7 décembre 2021, le Secrétariat technique de l'ElCom s'exprime sur des questions qui ont été de plus en plus souvent soulevées par les gestionnaires des réseaux de distribution, les consommateurs et les producteurs d'électricité dans le contexte de la récente hausse des prix de l'électricité. Outre la possibilité d’adapter les tarifs d'électricité en cours d'année ou de revenir à l'approvisionnement de base, les questions ont porté notamment sur l’application de la méthode du prix moyen aux coûts de l'approvisionnement de substitution ou sur les répercussions de la hausse des prix d'achat de l'électricité sur la rétribution de reprise de l’électricité. (Text auf Deutsch >>)


Dans sa Communication, le Secrétariat technique de l'ElCom indique que les adaptations tarifaires en cours d'année ne sont pas autorisées et qu'il n'existe aucun droit à revenir à l'approvisionnement de base. Il précise en outre que la méthode du prix moyen s'applique également aux coûts de l'approvisionnement de substitution. Enfin, si les prix d'achat augmentent, la rétribution de reprise de l’électricité devrait également augmenter.

Questions et réponses sur la stratégie énergétique 2050 >>

Texte : Commission fédérale de l'électricité ElCom

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