07. Okt 2019

Le Conseil fédéral a décidé que des mesures de renforcement des cleantech doivent continuer à être mises en œuvre avec détermination dans les autres stratégies existantes.

Le Conseil fédéral: Fait des cleantech une partie intégrante des stratégies de la Confédération

(CP) Les cleantech recouvrent à la fois l’efficacité des ressources et l’efficacité énergétique, deux instruments indispensables à la mise en œuvre des objectifs climatiques et de la Stratégie énergétique 2050. Depuis 2011, le Conseil fédéral porte donc une attention toute particulière à ce secteur économique qui ne cesse de croître. Le développement continu, pendant plusieurs années, de cet axe prioritaire s’est avéré payant. (Text auf Deutsch >>)


Le thème des cleantech s’est fait une place dans les stratégies partielles et les affaires des différents services de la Confédération et devra à l’avenir en faire partie intégrante, comme l’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 27 septembre 2019. Il y a une dizaine d’années, le Conseil fédéral a entamé le développement des cleantech avec le «Masterplan Cleantech – Une stratégie de la Confédération en matière d’efficacité des ressources et d’énergies renouvelables». Quatre ans plus tard, un rapport présenté au Conseil fédéral a montré que le positionnement de la Suisse dans le domaine des cleantech portait ses fruits et que la stratégie Cleantech avait été le déclencheur de nombreuses activités, dans le domaine tant public que privé. Des exemples en sont la création du plan d'action «Recherche énergétique suisse coordonnée» et du programme phare pour la promotion de technologies et de services économes en énergie, ou le fait que de nombreux cantons ont fait des cleantech une partie intégrante de leur politique économique.

La mise en œuvre des mesures cleantech a fait ses preuves
Sur la base de ces résultats, le Conseil fédéral a décidé en 2016 de reconduire le Masterplan Cleantech comme instrument de coordination pour les années 2017 à 2019. De nouvelles mesures cleantech ont dès lors été définies dans le cadre des stratégies actuelles et des mandats d’examen ont été établis en vue de leur intégration dans les dossiers et stratégies existants. Cette période touchant à sa fin, un groupe de travail composé de représentants de plusieurs organes fédéraux sous l’égide de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a élaboré une analyse de la situation et une vue d’ensemble et les a portées à la connaissance du Conseil fédéral. La mise en œuvre des mesures cleantech au sein des stratégies existantes et de celles nouvellement élaborées a donc fait ses preuves. Dans le cadre des mandats d’examen, des mesures ont notamment pu être rattachées à d’autres dossiers et stratégies existants (Stratégie énergétique 2050, plan d’action Économie verte, promotion économique, Stratégie pour le développement durable, etc.) afin d’être traitées dans ce cadre-là.

Le Conseil fédéral a donc décidé qu’il n’était plus nécessaire de continuer à mettre l’accent sur les cleantech par le biais d’une stratégie indépendante. Des mesures de renforcement des cleantech doivent cependant continuer à être mises en œuvre avec détermination dans les autres stratégies existantes.

Texte : Le Conseil fédéral

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