Les instruments d'encouragement (primes de marché, contributions d'investissement) prévus par la loi sur l'énergie visent à soutenir les installations de production qui exploitent les énergies renouvelables en Suisse. Pour le capital immobilisé dans ce type d'installations ou susceptible d'être investi dans de nouvelles installations, le bailleur de fonds a droit à une rémunération qui doit être prise en compte dans le calcul de l'aide octroyée.

Celle-ci est fixée selon un taux d'intérêt moyen calculé, le weighted average cost of capital (WACC) ou coût moyen pondéré du capital. Sur la base de la méthode de calcul définie dans l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables et après avoir consulté l'ElCom le DETEC fixe le WACC nominal comme suit pour l'année 2024:

• Primes de marché grande hydraulique, valable pour les demandes de soutien soumises en 2023: 5.11% (année précédente: 5.23%)
• Contributions d'investissement, valable pour les demandes de soutien soumises en 2024:
  Force hydraulique 5.11% (année précédente: 5.23%)
  Biomasse: 5.11% (année précédente: 5.23%)
  Géothermie: 5.56% (année précédente: 5.69%)
  Grandes installations photovoltaïques (art. 71a de la loi sur l'énergie): 5.11% (année précédente: 5.23%)
  Installations éoliennes: 5.33% (année précédente: 5.46%)

Texte : Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication