Les exploitants de centrales nucléaires doivent prouver, au moyen d’analyses des défaillances, que leur installation a un niveau de sécurité suffisant. Le postulat de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de faire examiner l’ensemble du système d’analyse des défaillances ainsi que les catégories de défaillances dans l’ordonnance sur la radioprotection et dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire.

Un groupe d’experts
En réponse à ce postulat, l’Office fédéral de l’énergie a institué un groupe d’experts composé des présidents respectifs de la Commission fédérale de radioprotection et de la Commission fédérale de sécurité nucléaire, ainsi que du responsable de la division de la radioprotection au Ministère de la Santé du Luxembourg. Pour réaliser l’examen, le groupe d’experts a fait appel à un établissement français, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), à titre d’organisme indépendant.

Le rapport de l’IRSN confirme que le système suisse d’analyse des défaillances correspond aux recommandations internationales en la matière et au cadre légal des États ayant un niveau de développement similaire. La Suisse est le seul pays à appliquer les critères de dose de façon si stricte que leur non-respect peut entraîner la fermeture temporaire de la centrale. Il s’agit là d’une particularité helvétique.

Conclusions du rapport 2018 toujours valable
L’IRSN constate par ailleurs que les conclusions du rapport du Conseil fédéral publié en 2018 « État des connaissances sur les risques des radiations ionisantes aux faibles doses » restent valables à la lumière des dernières informations à disposition sur les effets des faibles doses sur la santé. Les valeurs limites de dose définies dans l’ORaP et les autres critères de dose permettent toujours de garantir que le risque encouru par la population reste tolérable. L’IRSN ne remet en cause ni la législation suisse ni les valeurs de dose qui lui sont associées. Le groupe d’experts approuve ces conclusions.

En février 2019, le Conseil fédéral avait mis en vigueur une révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire qui formulait des prescriptions concernant les analyses de défaillances. Sur la base du rapport d’examen de l’IRSN et du rapport d’accompagnement du groupe d’experts, le Conseil fédéral estime que les règles en vigueur dans la législation sur l’énergie nucléaire pour l’analyse des défaillances s’appuient sur un large consensus au niveau international et qu’il n’est pas nécessaire de modifier davantage la législation.

• Bericht «Störfallanalysen bei Kernanlagen und ionisierende Strahlung im Niedrigdosisbereich» >>
• Rapport d’accompagnement du groupe d’experts (PDF, 203 kB)
• Rapport de l’IRSN (PDF, 5 MB)

Texte : Conseil fédéral