Le peuple suisse a accepté la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) lors du scrutin référendaire du 18 juin 2023. Cette loi entraîne entre autres la modification de l’art. 53 de la loi sur l’énergie, qui améliore les conditions d’encouragement pour les projets pilotes et de démonstration: le taux d’encouragement passe ainsi de 40% à 50% des coûts imputables (il peut atteindre 70% dans certains cas exceptionnels concernant des projets pilotes). La définition des coûts imputables est elle aussi légèrement modifiée.

L’application de cet article ne requiert pas de modification d’ordonnances, c’est pourquoi il peut entrer en vigueur à titre anticipé au 1er janvier 2024. Cela permet d’éviter que des projets d’innovations en cours de préparation soient suspendus dans l’attente de l’amélioration des conditions d’encouragement.

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Texte : Conseil fédéral