C’est à l’unanimité que la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a approuvé l’entrée en matière sur le projet de loi sur l’approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047). Ce projet a été traité lors de la session d’automne par le Conseil des Etats, qui y a apporté plusieurs modifications, en prévoyant en particulier des objectifs de production d’électricité issue d’énergies renouvelables ambitieux pour 2035. La commission est convaincue de la nécessité de modifier le cadre légal en vigueur afin de pouvoir faire face aux défis en matière énergétique. Elle a procédé à une première discussion et souhaite avancer rapidement dans ses travaux lors des prochaines séances.

Economies d’énergie volontaires
Dans le contexte des défis en matière énergétique, la commission souhaite mettre en œuvre des mesures pour inciter la population et les entreprises à réduire volontairement leur consommation de produits pétroliers, de gaz et d’électricité. Des campagnes de sensibilisation pourraient par exemple avoir un effet rapide et sans conséquences majeures sur le confort de la population. L’introduction de conventions d’objectifs volontaires avec les entreprises privées pourrait également participer à une réduction de la consommation d’énergie. La commission a ainsi adopté sans opposition une motion du Conseil des Etats allant dans ce sens (22.3240).

Au travers de deux motions qu’elle soutient (18 voix contre 7 pour 20.4406 et 15 voix contre 10 pour 22.3376, dans une version modifiée), la commission souhaite mettre par ailleurs en place une stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène neutre en CO₂. De nouvelles mesures devraient encourager la production, l’importation, le stockage et la distribution d’hydrogène neutre en CO₂.

La commission a également adopté sans opposition une motion visant à réduire les déperditions énergétiques dans le secteur du bâtiment (19.4202).

Texte : Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N)