La Suisse atteint ainsi le même niveau de protection que l’UE, qui a introduit de nouvelles valeurs limites concernant les émissions de gaz d’échappement et de particules en début d’année.

DETEC: La navigation commerciale suisse soumise à des prescriptions plus strictes en matière de gaz d’échappement

(DETEC) Sur les lacs et les rivières suisses, la navigation commerciale doit devenir plus propre et émettre moins de substances polluantes. Lors de sa séance du 19 février 2020, le Conseil fédéral a approuvé des dispositions plus strictes à ce sujet, qui entreront en vigueur en avril. Ainsi, l’environnement sera mieux protégé et le degré de protection adapté au nouveau standard européen. (Text auf Deutsch >>)


Dès le 1er avril 2020, les bateaux à passagers et les bateaux à marchandises seront soumis à des prescriptions plus strictes en matière de gaz d’échappement. La valeur limite des oxydes d’azote (NOx) est abaissée de sorte que l’installation de catalyseurs s’impose, comme c’est déjà le cas pour les camions. À cet effet, le Conseil fédéral a approuvé une révision partielle de l’ordonnance du 14 octobre 2015 sur les moteurs de bateaux (OMBat).

Au niveau de l’EU
La Suisse atteint ainsi le même niveau de protection que l’UE, qui a introduit de nouvelles valeurs limites concernant les émissions de gaz d’échappement et de particules en début d’année. Depuis le 1er janvier 2020, la navigation internationale sur le Rhin est soumise aux mêmes règles. De plus, dans l’UE, les grands moteurs ont désormais l’obligation d’être équipés de filtres à particules ; cette obligation s’applique à tous les moteurs en Suisse depuis 2007.

Les moteurs de bateaux déjà admis ou exploités en Suisse peuvent continuer d’être utilisés. Un délai transitoire de deux ans est prévu pour l’importation de moteurs diesel sans système de post-traitement des gaz d’échappement.

Texte : Secrétariat général DETEC

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