UE veut raccourcir les procédures pour l'éolien à un an. Avec le projet d’accélération suisse, la réalisation d’un parc éolien prendra toujours 15 à 20 ans, contre 20 à 25 aujourd’hui. Image : SE/Baumberger

Suisse Eole : Accélération des procédures - réviser la proposition afin qu’elle contribue véritablement au développement de l’éolien en Suisse !

(Suisse Eole) Les procédures d'autorisation sont aujourd'hui excessivement longues et sont en grande partie responsables du blocage du développement des énergies renouvelables, et notamment de l'énergie éolienne, laquelle est indispensable pour garantir la sécurité d'approvisionnement hivernale et donc remplacer les fossiles. Suisse Eole salue l'intention du Conseil fédéral d'accélérer les procédures et soutient l'orientation de la proposition visant à regrouper les procédures. Il faut toutefois réviser la proposition afin qu’elle puisse véritablement contribuer à réaliser le potentiel éolien en Suisse. (Text auf Deutsch >>)


Cette semaine, UE a communiqué qu’il faut raccourcir les procédures notamment pour l'éolien à un an. Avec le projet d’accélération suisse, la réalisation d’un parc éolien prendra toujours 15 à 20 ans, contre 20 à 25 aujourd’hui. Afin d'améliorer l'impact de la proposition d'accélération des procédures, Suisse Eole estime qu'il est indispensable de revoir le projet, notamment sur les points suivants:

  • L'introduction d'une nouvelle catégorie « d’installations les plus importantes » crée des incertitudes juridiques. Il est à craindre que la légitimité politique, sociale et juridique des installations n’étant pas incluses dans cette catégorie diminue du fait de la subdivision des projets. Le seuil supplémentaire crée une insécurité juridique supplémentaire si des projets doivent être redimensionnés en cours de planification et que le seuil de la catégorie initialement définie n'est plus atteint. Afin de minimiser ces incertitudes, le seuil de 40 GWh/a doit être abaissé à hauteur de l'intérêt national de 20 GWh/a.

  • Prise en compte d'un nombre suffisant de sites : il convient de s'assurer qu'un nombre suffisant de sites puisse être inclus dans la procédure coordonnée. Un grand nombre de projets éoliens de plus de 40 GWh/a sont déjà relativement avancés dans les procédures ordinaires et il faut s'attendre à ce que ces projets ne puissent plus bénéficier des nouvelles procédures. C'est pourquoi le seuil pour les installations éoliennes doit être abaissé au niveau de l'intérêt national déjà formulé de 20 GWh/an.

  • Prise en compte de tous les potentiels : il faudra probablement attendre encore plusieurs années avant que la présente proposition puisse effectivement entrer en vigueur. Les projets situés sur des sites définis dans les plans directeurs cantonaux seront déjà trop avancés dans les procédures ordinaires pour pouvoir bénéficier de la nouvelle procédure. Parallèlement à cela, les plans directeurs cantonaux ne reflètent pas encore de manière exhaustive le potentiel de l'énergie éolienne.

  • Implication précoce et étroite des communes et de la population : la proposition prive les communes du pouvoir de voter démocratiquement sur un projet éolien, ce qui risque de donner aux communes et à la population concernée le sentiment d'être ignorées. Pour que l'acceptation locale reste intacte, il est donc d'autant plus crucial d'impliquer dès le début les communes et leur population dans le cadre d'un processus de participation. Afin de conserver la légitimité de la démocratie directe, un vote cantonal pour les différents sites du plan directeur pourrait être envisagé (par analogie avec la pratique adoptée dans le canton de Neuchâtel).

  • Coordonner et simplifier autant que possible la pesée des intérêts entre la Confédération et les cantons : les différences dans la pesée des intérêts entre l'échelon du concept fédéral et celui de la planification directrice cantonale doivent être formulées le plus clairement possible. Parallèlement, les deux travaux (concept et planification directrice cantonale) doivent être coordonnés autant que possible afin d'éviter les malentendus et les doublons.

  • Améliorer la coordination avec la procédure pour les raccordements électriques : idéalement, la procédure d'approbation des plans pour la partie électrique de l'installation doit également être intégrée dans la nouvelle procédure cantonale concentrée, de sorte que l'autorité cantonale délivre également l'autorisation pour la partie électrique de l'installation.

  • Créer un caractère plus contraignant, améliorer les procédures et reconnaître de manière contraignante la supériorité des intérêts d'utilisation après leur inscription dans le concept : les étapes de la procédure doivent être réalisées dans les délais. Pour ce faire, des délais contraignants doivent être fixés dans la mesure du possible et des ressources suffisantes doivent être mises à disposition. Les prises de position des autorités spécialisées doivent être coordonnées afin d'éviter les contradictions.

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Texte : Suisse Eole

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