Graphique sur les affectations du fonds alimenté par le supplément. Image : OFEN

OFEN: A partir de 2020, le délai d’attente pour les installations photovoltaïques sera de moins d’une année

(OFEN) Au cours de cette année, environ 15'700 installations de production d’électricité issue d’énergies renouvelables ont bénéficié d’un soutien. Grâce aux fonds disponibles pour la promotion des installations de production d’énergie renouvelable en 2020, les listes d’attente seront sensiblement réduites. Á partir de 2020, le délai d’attente pour l’obtention d’une rétribution unique pour une installation photovoltaïque sera de moins d’une année. (Text auf Deutsch >>)


Rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU
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Début 2019, 15'500 installations figuraient sur la liste d’attente de la PRU. D’ici la fin de l’année, la PRU sera versée à environ 13 500 installations de cette liste pour un total de 115 millions de francs. Perspectives pour 2020: d’ici fin 2020, la PRU sera probablement versée à tous les exploitants d’installations ayant déposé une demande complète jusqu’au 31 janvier 2020. Cela concerne quelque 18 000 installations d’une puissance d’environ 220 MW. Avec un volume de soutien de 115 millions de francs, le délai d’attente jusqu’au versement de la PRU sera raccourci à moins d’une année.

Rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU)
Début 2019, 4000 installations figuraient sur la liste d’attente de la GRU. D’ici la fin de l’année, près de 1750 requérants obtiendront une décision positive pour une GRU. Cela représente un volume de soutien global de 180 millions de francs. Perspectives pour 2020: d’ici fin 2020, tous les exploitants d’installations ayant déposé leur demande complète jusqu’au 31 janvier 2020 obtiendront probablement une décision positive pour une GRU. Cela concerne quelque 820 installations réalisées d’une puissance d’environ 210 MW et 1530 installations non réalisées d’une puissance d’environ 330 MW. Environ 215 millions de francs seront mis à disposition à cet effet. Les décisions seront délivrées au premier trimestre 2020. Les responsables de projets qui s’annonceront en 2020 pour la GRU devront probablement patienter moins de 1 an pour obtenir une décision.

Système de rétribution de l’injection orienté sur les coûts pour les installations photovoltaïques, les éoliennes, les petites centrales hydroélectriques, les installations de biomasse et les installations géothermiques
En 2019, 410 installations ont été admises dans le système de rétribution de l’injection. La liste d’attente concernant les installations photovoltaïques a été réduite jusqu’aux installations annoncées jusqu’au 30 avril 2012 inclus. La liste d’attente pour les autres technologies (biomasse, petites centrales hydroélectriques, éoliennes et installations géothermiques) a elle aussi été réduite (54 installations de biomasse, 68 petites centrales hydroélectriques, une éolienne).

Perspectives pour 2020

  • D’ici juillet 2020, 147 installations photovoltaïques supplémentaires d’une puissance supérieure à 100 kW (total 41 MW), annoncées jusqu’au 30 juin 2012 inclus et pour lesquelles l’exploitant avait choisi librement la rétribution de l’injection, seront intégrées au système de rétribution de l’injection. Il s’agira du dernier contingent de rétribution de l’injection pour le photovoltaïque.

  • Il n’y aura plus de réduction de la liste d’attente correspondante. Il sera recommandé aux auteurs de projet d’avoir recours à une rétribution unique.

  • Il n’y aura pas non plus de réduction de la liste d’attente pour les autres technologies. Aucun projet ne pourra plus être intégré au système de rétribution de l’injection, à savoir ni les nouveaux projets, ni les projets figurant déjà sur la liste d’attente, ni les projets ayant obtenu en 2018 le statut correspondant à un traitement prioritaire.

Contributions d’investissement pour les installations de biomasse
Sept demandes de contribution d’investissement ont été déposées depuis le début de l’année 2019 pour des installations au gaz d’épuration ou des usines d’incinération des ordures ménagères produisant de l’électricité ainsi que pour les centrales à bois. Trois de ces demandes, totalisant 132 014 francs, ont déjà été jugées positives. Les nouvelles demandes peuvent être traitées immédiatement, il n’y a pas de liste d’attente.

Contributions d’investissement pour les petites centrales hydroélectriques (de 300 kW à 10 MW)
Huit demandes ont été déposées à ce jour 2019. D’ici la fin de l’année, des décisions positives pour un montant total avoisinant 35 millions de francs pourront probablement être octroyées. De plus, 30 millions de francs supplémentaires seront mis à disposition pour la rénovation et l’agrandissement des petites centrales hydroélectriques. Les demandes déjà enregistrées et celles qui viendront s’y ajouter à partir de 2020 pourront ainsi être prises en compte.

Contributions d’investissement pour les grandes centrales hydroélectriques (d’une puissance égale ou supérieure à 10 MW)
Cinq demandes ont été déposées le premier jour de référence de 2018; trois d’entre elles ont obtenu une contribution d’investissement. Il n’y a pas de liste d’attente. Les fonds de 2020 sont entièrement disponibles pour de nouvelles demandes.

Comment les mesures d’encouragement sont-elles financées?
Pour soutenir la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, les objectifs d’efficacité électrique et l’assainissement des cours d’eau, les consommateurs suisses d’électricité paient un supplément réseau de 2,3 centimes par kilowattheure depuis le 1er janvier 2018. Cet argent est versé au fonds alimenté par le supplément qui sert à financer différentes mesures d’encouragement (voir graphique annexé). Le montant de la rétribution de l’injection est axé sur les coûts de production des installations. Si les prix du marché sont bas, il faut davantage de fonds d’encouragement. S’ils sont élevés, il faut moins de fonds d’encouragement pour le même nombre d’installations et cela permet de soutenir davantage d’installations.

Graphique sur les affectations du fonds alimenté par le supplément >>

Texte : Office fédéral de l'énergie

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