La note de synthèse présente le cadre règlementaire, ainsi que la pratique de la compensation écologique en Europe, en France et en Allemagne pour les projets éoliens et photovoltaïque au sol. ©Photo : Léa Dieckhoff

Note de synthèse : Compensation écologique pour les projets éoliens terrestres et PV au sol en France et en Allemagne

(CP) L’ Office franco-allemand pour la transition énergétique (Ofate) publie en coopération avec l’Eifer (European Institute for Energy Research) la note de synthèse « La compensation écologique pour les projets éoliens terrestres et photovoltaïques au sol en France et en Allemagne ». La compensation écologique est la dernière étape d’une démarche appelée « de non perte nette de biodiversité » dont l’objectif est de permettre à un projet d’aménagement d’aboutir à un bilan écologique neutre. (Text auf Deutsch >>)


L’origine de la compensation écologique remonte pour la France comme pour l’Allemagne à l’année 1976, date à laquelle elle a été introduite dans les lois relatives à la protection de la nature. L’objectif de ce document est de mettre en regard les principes de la compensation écologique, issus de la législation française et allemande, et leur application dans le cadre des projets éoliens terrestres et photovoltaïques au sol. La note de synthèse présente le cadre règlementaire, ainsi que la pratique de la compensation écologique en Europe, en France et en Allemagne pour les projets éoliens et photovoltaïque au sol. Les pratiques de la compensation au cas par cas et de la compensation mutualisée sont décrites.

La compensation écologique pour les projets éoliens terrestres et photovoltaïques au sol en France et en Allemagne >>

Texte : Office franco-allemand pour la transition énergétique (Ofate)

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