Les demandes pour des projets et des programmes peuvent être déposées depuis le 6 novembre 2023. Les demandes pour des projets avec une contribution d'encouragement jusqu'à deux millions de francs au maximum peuvent être déposées à n'importe quel moment entre le 6 novembre 2023 et le 3 novembre 2024. Les demandes pour des projets avec des contributions de soutien entre deux et six millions de francs doivent être transmises en ligne jusqu'au 12 avril 2024. Le délai de soumission des demandes de programmes est fixé au 29 avril 2024.

Pour l'appel d'offres 2024, 70 millions de francs au maximum sont disponibles pour les projets et les programmes, dont 20 millions de francs au maximum pour les projets avec des contributions de plus de deux millions de francs. Ces subventions sont financées par le fonds des suppléments réseaux.

Appel à projets 2024: deux possibilités de soutien
Comme en 2023, il est possible de déposer des demandes de subvention pour des projets de plus de deux millions de francs dans le cadre de l'appel à projets 2024. Un total de 20 millions de francs est disponible à cet effet. Les projets d'économie d'électricité plus coûteux deviennent ainsi plus rentables et peuvent être réalisés. Ces projets plus coûteux peuvent consister en une grande mesure d'économie d'électricité dans une entreprise (p. ex. optimisation énergétique d'une grande installation de production) ou en plusieurs petites mesures d'économie d'électricité similaires regroupées en un seul projet (p. ex. optimisation énergétique des installations d'éclairage de 10 sites d'une entreprise). Les demandes correspondantes doivent être soumises avant le 12 avril 2024 et participent à une procédure de sélection commune et concurrentielle. Les demandeurs seront informés de la décision de subvention à la mi-juillet 2024.

Pour les projets dont les subventions ne dépassent pas deux millions de francs, les requêtes peuvent continuer à être transmises à n'importe quelle date, entièrement sur Internet et sans papier. Dans l'idéal, les requérants recevront la décision d'octroi quatre semaines seulement après avoir déposé leur demande. La date limite de dépôt est fixée au 3 novembre 2024.

L'appel à programme 2024 cherche un programme national d'éclairage pour la deuxième fois
Dans le cadre de l'appel d'offres 2024, la mise au concours d'un programme national d'éclairage est renouvelée. Le premier programme national d'éclairage "Lightbank" a été lancé en automne 2022 et a déjà soutenu de nombreuses mesures d'éclairage. Le programme qui lui succèdera doit assurer une transition en douceur. Pour le nouveau programme d'éclairage, entre six et dix millions de francs de soutiens financiers peuvent à nouveau être alloués. Le programme national d'éclairage doit aider les bénéficiaires de subventions à planifier et à mettre en service de manière professionnelle les nouvelles installations d'éclairages équipées de systèmes de régulation hautement efficient.

Appels d'offres concurrentiels: Aperçu de l'instrument d'encouragement
Avec les appels d'offres publics, la Confédération soutient les mesures d'économie d'électricité non rentables qui ne seraient pas mises en œuvre sans la contribution d'encouragement. Deux mécanismes de soutiens sont appliqués. Pour les projets, les subventions sont directement versées à l'entreprise qui met en œuvre la mesure. Pour les programmes, les contributions sont versées aux entreprises et aux ménages participants par un "tiers", l'organisme responsable du programme (p. ex. association sectorielle, bureau d'études ou entreprise d'approvisionnement en énergie). Les projets et programmes soutenus sont ceux qui permettent d'économiser le plus d'électricité par franc de subvention. L'entreprise CimArk SA à Sion est responsable de l'exécution pour le compte de l'Office fédéral de l'énergie.

Appels d'offres publics: www.prokilowatt.ch >>

Texte : Office fédéral de l'énergie