05. Sep 2019

Production d’électricité en 2018 – potentiel de la petite hydraulique et des autres énergies renouvelables. Image : Swiss Small hydro

Swiss Small Hydro: Conditions-cadres nettement moins favorables pourla petite hydraulique

(CP) L'Office fédéral de l'énergie a publié une étude sur le potentiel de développement de l’hydroélectricité (ee-news.ch 5.9.19 >>). Le potentiel de la deuxième plus importante source d’électricité renouvelable, la petite hydroélectricité, serait inférieur de plus de 50 % à qu'il était en 2012. L'une des principales raisons de cette diminution réside dans la conception de la Stratégie énergétique 2050, qui a créé des conditions-cadres nettement moins favorables pour la petite hydraulique que ce qui avait été initialement prévu. (Text auf Deutsch >>)


En 2012, le potentiel de développement de la petite hydraulique jusqu’en 2050 avait été estimé entre 1’290 et 1’600 GWh/an. Or, aujourd’hui, en tenant compte des projets réalisés à ce jour depuis 2012, face aux possibles arrêts de centrales, l'OFEN estime ce potentiel restant entre 110 et 550 GWh/an d’ici à 2050, soit une réduction de 700 à 800 GWh/an par rapport à l’estimation de 2012.

Conditions-cadres nettement moins favorables
L'une des principales raisons de cette diminution réside dans la conception de la Stratégie énergétique 2050, qui a créé des conditions-cadres nettement moins favorables pour la petite hydraulique que ce qui avait été initialement prévu par la Loi sur l’énergie, mais surtout par ses ordonnances. Car, actuellement, aucune nouvelle installation ne peut entrer dans le système de rétribution subventionné. Seules les centrales, qui ne sont pas encore en service aujourd’hui, et qui ont reçu une réponse positive pour leur entrée dans le système de rachat, entraîneront une légère augmentation de la production au cours des prochaines années. Jusqu'en 2030, il reste encore possible de bénéficier des contributions à l'investissement - mais uniquement pour les centrales d'une puissance d'au moins 300 kW. A noter qu’à partir de cette même année 2030, la situation se détériorera rapidement. En effet, la plupart des centrales bénéficiant de la RPC (rétribution à prix coûtant) ou du FFS (Financement des Frais Supplémentaires, à 15 cts/kWh) sur une période de de 15 à 30 ans, seront alors tenues de vendre leur électricité au prix du marché. Par conséquent, il sera alors encore plus difficile de justifier des investissements de rénovations ou de maintenance.

Défis des droits d’eau perpétuels
Or, simultanément, la petite hydraulique doit relever d'autres défis, dont les effets ne vont pas dans le sens de la Stratégie énergétique 2050. D’une part, l’assainissement écologique des centrales hydrauliques, qui se concentre naturellement sur la protection de l'eau, se traduit, dans la plupart des cas, par une réduction de la production électrique, voire même par un démantèlement des centrales. Et, d’autre part, fin mars 2019, le Conseil fédéral a statué que plus de 300 droits d’eau perpétuels de petites centrales hydrauliques devaient être remplacés par de nouvelles concessions, et, ce, dès que possible. Or, face aux objections systématiques, ce passage à de nouvelles concessions peut prendre jusqu'à 10 ans – d’où la question : les petits usiniers auront-ils assez de souffle pour survivre ?

Conclusion : l'évolution des conditions-cadres a détruit une part importante du potentiel qui permettrait d’atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Donc, si les politiciens veulent vraiment atteindre non seulement les objectifs de la Stratégie énergétique, mais aussi les objectifs climatiques récemment communiqués par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ils sont instamment invités à apporter des améliorations aux conditions-cadre!

Les opportunités suivantes se présentent:

  • au niveau de la conception du modèle de promotion axé sur le marché exigé par la Loi sur l'énergie, qui doit remplacer le système actuel de tarifs de rachat garantis à partir de 2023,
  • à travers un assainissement plus rationnel et rentable des centrales hydrauliques, avec le maintien de la production électrique, et
  • par des corrections au niveau des lois et ordonnances pour une meilleure protection des droits d'eau permanents, en particulier pour les installations qui ont récemment fait l’objet d’un assainissement complet.

Texte : Swiss Small Hydro

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