22. Mai 2019

L’ARE met la Conception énergie éolienne révisée en consultation auprès des cantons. La procédure est ouverte jusqu’au 30 août 2019.

ARE : La Confédération met en consultation la Conception énergie éolienne adaptée

(ARE) La Conception énergie éolienne doit être adaptée à la nouvelle loi sur l’énergie et à l’ordonnance qui en découle. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) met en consultation le projet de conception adapté en conséquence et l’ouvre à la participation publique. (Text auf Deutsch >>)


La Conception énergie éolienne fixe comment la Confédération coordonne ses tâches pour la planification des installations éoliennes et présente comment les intérêts fédéraux doivent être pris en considération dans cette planification. Pour la coordination des tâches de la Confédération, il s’agit notamment de définir comment peser les intérêts fédéraux en matière d’utilisation et de protection, par exemple l’intérêt de maintenir la fonction de certaines installations techniques militaires et civiles de la Confédération ou de garantir des zones de protection de la nature ou du paysage. La compétence de planifier des installations éoliennes reste entre les mains des cantons et en partie aussi des communes. Les conditions-cadre claires au niveau fédéral leur facilitent le travail, de même qu’aux entreprises qui planifient et réalisent des installations éoliennes.

Le Conseil fédéral a adopté la Conception énergie éolienne le 28 juin 2017. Du fait de la nouvelle loi sur l’énergie, et de l’ordonnance qui en découle, entrées en vigueur début 2018, il est nécessaire d’adapter les énoncés de la conception contraignants pour les autorités. En outre, d’autres éléments et les cartes annexées doivent être mis à jour.

L’ARE met la Conception énergie éolienne révisée en consultation auprès des cantons. La procédure est ouverte jusqu’au 30 août 2019. Dans le cadre de l’information et de la participation publiques, les organisations et les particuliers peuvent également prendre position d’ici au 28 juin 2019. Le Conseil fédéral approuvera ensuite la version remaniée définitive de la conception.

ARE: dossier de consultation et de participation

Texte : Office fédéral du développement territorial und Office fédéral de l'énergie

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