10. Dez 2018

Le modèle de marché intégral présenté par l’AEE Suisse assure une mise en œuvre réussie de la Stratégie énergétique 2050 au-delà de la durée du premier paquet de mesures. Image : AEE Suisse

AEE Suisse : La Suisse peut faire plus ! - les principes d’un modèle de marché intégral

(AEE Suisse) La Suisse a dit oui à la Stratégie énergétique 2050 et à l’Accord de Paris sur le climat. Les objectifs ainsi fixés doivent également être déterminants pour les acteurs économiques. Ce qui fait défaut, c’est une organisation adéquate du marché de l’électricité et de l’énergie, axée de façon cohérente sur les fondements de la politique climatique et énergétique. C’est pourquoi, sur la base de deux études scientifiques, l’AEE Suisse a développé les principes d’un modèle de marché intégral, qui appréhende et saisit les défis majeurs de la politique énergétique et climatique d’un point de vue global. (Text auf Deutsch >>)


La prochaine révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité, qui est en cours de procédure de consultation, inclut un nouveau modèle de marché. Aucune des propositions de solutions actuellement en discussion ne va assez loin, parce qu’elles mettent uniquement l’accent sur la sécurité d’approvisionnement et ne tiennent pas suffisamment compte du rôle de la population suisse dans la perspective de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. Cependant, une nouvelle organisation du marché de l’électricité et de l’énergie doit précisément s’inspirer de cette stratégie énergétique et de l’Accord de Paris sur le climat. En effet, ceux-ci fixent des objectifs clairs pour le développement des énergies renouvelables, la promotion de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, l’AEE Suisse, organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, a chargé le Centre pour l’énergie et l’environnement de la ZHAW de mener une double étude visant à développer, d’un point de vue économique et dans le cadre de ces orientations politiques, des fondements pour un modèle de marché intégral.

Axe de développement contraignant, contributions d’investissement adaptées au marché, prix homogène du CO2
Le modèle de marché intégral présenté par l’AEE Suisse assure une mise en œuvre réussie de la Stratégie énergétique 2050 au-delà de la durée du premier paquet de mesures. Il comprend entre autres un axe de développement contraignant pour les énergies renouvelables, guidé et stimulé par des signaux de prix adéquats pour les acteurs du marché et un processus d’approbation efficace et sans formalités excessives. La réalisation des objectifs fixés par l’axe de développement peut éventuellement nécessiter des mesures de soutien des prix pouvant prendre diverses formes : prime d’injection avec commercialisation directe, rétribution unique basée sur l’investissement ou dans le cadre des appels d’offres. Le développement des énergies renouvelables et, par conséquent, l’utilisation de ressources locales, mais aussi les avantages d’une étroite coopération internationale améliorent la sécurité d’approvisionnement.

Le modèle de marché de l’AEE SUISSE repose sur les fondements suivants :

• Développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables conformément aux valeurs de référence de la Stratégie énergétique 2050 – piloté par des instruments d’intervention basés sur les prix, qui s’avèrent moins risqués et donc plus rentables pour les investisseurs que les instruments d’intervention basés sur les volumes, tels que les quotas.

• Garantie d’une solide sécurité d’approvisionnement grâce à des mesures existantes et nouvelles, à l’intégration au marché européen de l’électricité et à la progression des énergies renouvelables.

• Réduction des émissions de CO2 par l’intermédiaire d’un engagement continu dans le secteur du bâtiment et d’un renforcement de la baisse dans le secteur des transports grâce à une taxe sur les voitures particulières indexée sur la distance parcourue.

• Exploitation des interactions entre les objectifs énergétiques et climatiques, susceptibles de favoriser ou d’inhiber la réduction.

Les secteurs du bâtiment et des transports sont les mieux à même de contribuer à la réduction des émissions de CO2 par l’intermédiaire de leviers tels que la chaleur renouvelable et l’électrification. Grâce à des technologies matures et abordables, le secteur du bâtiment recèle tout particulièrement un énorme potentiel de réduction de la consommation d’énergie et, par conséquent, des émissions néfastes pour le climat.

D’un point de vue économique aussi, l’instrument principal de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la taxe sur le CO2, qui doit toutefois être basée sur un taux de taxation unique couvrant les émissions dans tous les secteurs. Les exceptions sont uniquement possibles pour les gros émetteurs, à condition que ceux-ci soient soumis à un plafond d’émission dans le cadre d’un système international d’échange de droits d’émission. Parce que les transports continuent d’y être totalement exclus de la régulation des taxes sur le CO2, en Suisse à peine 30 % des émissions sont actuellement concernées par la taxe incitative sur le CO2.

Les politiques énergétique et climatique sont indissociables
Les études de la ZHAW mettent en avant la problématique des politiques énergétique et climatique, qui sont actuellement menées de façon largement indépendante l’une de l’autre. Une augmentation substantielle du prix des émissions de CO2 suffirait par exemple à elle seule à rendre la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables nettement plus compétitive, même sans mesures complémentaires de soutien des prix. Gianni Operto, président de l’AEE Suisse : « Un modèle de marché efficace profite ainsi des effets conjugués de l’intégration des politiques énergétique et climatique. Des conditions cadres favorables, comprenant une internalisation des coûts externes, des procédures d’approbation efficaces, ainsi que des aides à l’investissement et des mesures incitatives ciblées, sont les clés de la réussite. »

Fondements d’un modèle de marché intégral

Etudes de la ZHAW (en allemand)

Texte : AEE Suisse

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