Étant donné que cette réduction est limitée dans le temps, le Conseil fédéral considère que les conséquences sur l'environnement sont acceptables et proportionnées en comparaison de leur utilité économique. Image : A. Niederhäusern

Conseil fédéral : Baisse les limites des débits résiduels d'environ 45 centrales hydroélectriqueset durant sept mois

Lors de sa séance du 30 septembre 2022, le Conseil fédéral a pris une nouvelle mesure pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité. La quantité d'eau disponible pour la production d'électricité doit être augmentée pour les centrales qui satisfont à des exigences écologiques accrues. Limitée à une durée de sept mois, l’ordonnance correspondante entrera en vigueur au 1er octobre 2022. Cette mesure permettra d'accroître la production de 150 GWh au maximum. (Text auf Deutsch >>)


Cette disposition s'applique aux centrales auxquelles une nouvelle concession a été octroyée après 1992 et qui, pour des raisons écologiques, permettent des débits résiduels plus élevés que les quantités minimales prescrites par la loi. Elle concerne environ 45 des quelque 1500 centrales hydroélectriques que la Suisse compte au total. Grâce à cette mesure, le Conseil fédéral table sur une augmentation de la production d'électricité de 150 GWh au maximum. Cette hausse correspond à peu près à la production annuelle d'une centrale au fil de l'eau sur l'Aar ou à 30 % de la réserve hydroélectrique que les lacs d’accumulation suisses doivent, sur décision du Conseil fédéral, constituer pour cet hiver.

Conséquences sur l'environnement
La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) fixe, sur la base de paramètres hydrologiques, le débit résiduel minimal nécessaire à l’endroit des centrales hydroélectriques. Ce débit est augmenté en vertu de la LEaux dans différents cas de figure. L'ordonnance adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral prévoit que le débit résiduel sera réduit au niveau minimal nécessaire pour une durée de sept mois à l’endroit des 45 centrales hydroélectriques qui satisfont à des exigences écologiques accrues.

Conséquences sur l'environnement sont acceptables
Étant donné que cette réduction est limitée dans le temps, le Conseil fédéral considère que les conséquences sur l'environnement sont acceptables et proportionnées en comparaison de leur utilité économique. Il faut avant tout s'attendre à des restrictions temporaires de la migration des poissons, ce qui peut rendre la reproduction des effectifs de poissons plus difficile en 2023. Toutefois, seule l’application à long terme de cette disposition aurait des conséquences irréversibles pour la biodiversité, l'approvisionnement en eau ou la qualité de l'eau.

Examiner des mesures complémentaires
La mise en œuvre de l'ordonnance incombe aux cantons et, s'agissant des centrales transfrontalières, à l'Office fédéral de l'énergie. Le Conseil fédéral recommande en outre aux cantons d'examiner des mesures complémentaires qui relèvent de leur compétence telles que la hausse temporaire du niveau d'eau de la retenue des centrales au fil de l'eau, pour autant qu'il n'en résulte aucun dommage collatéral, ainsi que l'autorisation, pour une durée limitée, d'une exploitation optimisée des centrales hydroélectriques allant au-delà de ce que prévoit la concession.

Texte : Conseil fédéral

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