Rapportée à la consommation d’électricité en Suisse, la rémunération pour l’utilisation du réseau par les consommateurs finaux augmente ainsi d’environ 1.2 centime par kilowattheure. Image : A. Niederhäusern

Conseil fédéral: Met en vigueur l’ordonnance sur la réserve hydroélectrique - rémunération du réseau augmentera d’environ 1.2 centime par kilowattheure

Lors de sa séance du 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve hydroélectrique. Pour Swissgrid, la prochaine étape consistera à lancer l’appel d’offres pour la réserve hydroélectrique Cette réserve peut en cas de besoin être sollicitée de manière ciblée pour produire de l’électricité. L’ordonnance est limitée jusqu’à mi-2025 ; elle sera alors remplacée par une réglementation légale. Les coûts d’une réserve hydroélectrique de 500 GWh pour l’hiver 2022/2023 sont actuellement estimés grossièrement entre 650 et 750 millions de francs. (Text auf Deutsch >>)


La guerre en Ukraine a des répercussions sur l’approvisionnement énergétique à l’échelle européenne. Les marchés de gros européens de l’électricité et du gaz réagissent par de fortes fluctuations de prix. La Suisse est également impactée. Le Conseil fédéral a donc décidé de prendre diverses mesures afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement et d’éviter ainsi, dans la mesure du possible, des pénuries cet hiver. La réserve hydroélectrique en fait partie. En février déjà, le Conseil fédéral avait décidé d’anticiper par voie d’ordonnance la solution proposée dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, afin qu’une réserve soit déjà disponible pour l’hiver prochain. La loi est actuellement débattue au Parlement.

L’ordonnance adoptée par le Conseil fédéral correspond en grande partie à la réglementation prévue par la loi. Les quelques divergences concernent par exemple la limitation de la réserve d’énergie aux lacs d’accumulation, d’autres technologies sont également mentionnées dans la loi.

Comment fonctionne la réserve hydroélectrique ?
La réserve hydroélectrique fonctionne comme une assurance disponible en dehors du marché. Elle ne peut être utilisée que pour faire face à des pénuries critiques que le marché ne peut pas gérer lui-même, par exemple à la fin de l’hiver, lorsque la consommation d’électricité est plus élevée que prévu, que les importations d’électricité sont fortement limitées et que la disponibilité des centrales nucléaires suisses est réduite. Dans ce cas de figure, l’énergie provenant de la réserve hydroélectrique est disponible.

Centrales de réserve à gaz
La réserve hydroélectrique est l’une des assurances importantes que le Conseil fédéral met en place. Les centrales de réserve, qui peuvent fonctionner au gaz, au pétrole ou à l’hydrogène, constituent une deuxième assurance importante. Dans ce contexte, la Confédération a signé la semaine dernière un contrat avec la société GE Gas Power. Cette deuxième assurance au moyen des centrales de réserve à gaz sera également disponible dès la fin de l’hiver prochain. Le recours aux deux réserves est coordonné : l’ordonnance adoptée aujourd’hui sera donc complétée en conséquence dans les semaines à venir.

Au moyen d’appels d’offres
L’instauration d’une réserve hydroélectrique est assurée au moyen d’appels d’offres. Dans ce cadre, les exploitants de centrales hydroélectriques à accumulation peuvent s’engager de manière volontaire, à conserver contre rémunération une quantité d’énergie jusqu’à une date convenue.

Géré par Swissgrid
Le Conseil fédéral a fixé les principes de dimensionnement de la réserve : celle-ci ne doit pas couvrir la totalité de l’approvisionnement pendant la période définie, mais combler une éventuelle lacune. Le 23 août 2022, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) a fixé les valeurs-clés de l’appel d’offres. Elle est également chargée de la surveillance. L’appel d’offres est géré par la société nationale du réseau de transport Swissgrid. Selon l’ElCom, la réserve d’énergie doit être conservée du 1er décembre 2022 au 15 mai 2023. La réserve d’énergie hydraulique est dimensionnée de manière à pouvoir faire face à une situation de pénurie pendant quelques semaines seulement.

650 et 750 millions de francs
Les coûts sont supportés par tous les consommateurs finaux via la rémunération pour l’utilisation du réseau. En raison des fluctuations de prix parfois massives actuellement, les prix des offres soumises dans le cadre de l’appel d’offres peuvent être très élevés. Les coûts d’une réserve hydroélectrique de 500 GWh pour l’hiver 2022/2023 sont actuellement estimés grossièrement entre 650 et 750 millions de francs - mais ce montant pourrait augmenter si les tensions sur le marché persistent. Rapportée à la consommation d’électricité en Suisse, la rémunération pour l’utilisation du réseau par les consommateurs finaux augmente ainsi d’environ 1,2 centime par kilowattheure.

Contraindre les exploitants
Au cas où, à l’issue de l’appel d’offres, il y aurait trop peu d’offres ou que celles-ci seraient tellement plus chères que la réserve ne serait pas offerte à un coût raisonnable, le DETEC peut contraindre les exploitants de centrales électriques qui s’y prêtent à constituer une réserve contre une rémunération fixée par les autorités.

L’ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2022. Les valeurs-clés doivent être formellement adoptées le 3 octobre 2022. Ainsi, la réserve pourra faire à temps l’objet d’un appel d’offres, être acquise et disponible pour l’hiver 2022/2023.

Texte : Conseil fédéral

0 Kommentare

Kommentar hinzufügen

Partner

  • Agentur Erneuerbare Energien und Energieeffizienz

Ist Ihr Unternehmen im Bereich erneuerbare Energien oder Energieeffizienz tätig? Dann senden sie ein e-Mail an info@ee-news.ch mit Name, Adresse, Tätigkeitsfeld und Mail, dann nehmen wir Sie gerne ins Firmenverzeichnis auf.

Newsletter abonnieren