La France prévoit de soutenir six parcs éoliens offshore destinés à la production d'électricité et installés dans ses eaux territoriales, face à la côte nord-ouest, sur les sites de Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Saint-Nazaire, îles d'Yeu/Noirmoutier, Dieppe/Le Tréport et Saint-Brieuc.

Une aide sous la forme de tarifs de rachat
Il s'agit des premiers projets retenus pour des parcs éoliens offshore qui seront soutenus par la France. Chaque parc sera composé d'un ensemble de 62 à 83 turbines, d'une capacité installée comprise entre 450 et 498 mégawatts. Les installations retenues recevront une aide sous la forme de tarifs de rachat sur une période de 20 ans. La construction du premier parc devrait débuter cette année et les installations devraient être opérationnelles à compter de 2022. Une fois achevés, les parcs éoliens augmenteront la capacité de production d'électricité d'origine renouvelable de la France d'environ trois gigawatts.

La Commission a apprécié les six mesures au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, et en particulier sur la base de ses lignes directrices de 2008 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement.

La Commission a constaté que:

 - les mesures de soutien permettront à la France d'augmenter sa part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables afin d'atteindre ses objectifs en matière de climat, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE;

 - le niveau de l'aide octroyée aux six projets est proportionné et n'entraîne pas de surcompensation pour les bénéficiaires, conformément aux exigences des lignes directrices.

Sans fausser indûment la concurrence
La Commission est ainsi parvenue à la conclusion que les mesures encourageront le développement des énergies renouvelables et aideront la France à atteindre ses objectifs en matière de climat, sans fausser indûment la concurrence.

Contexte
Les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement adoptées par la Commission en 2008 autorisent les États membres à soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables sous certaines conditions. Ces règles visent à permettre la réalisation des objectifs ambitieux de l'UE en matière d'énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

La directive sur les énergies renouvelables a défini, pour tous les États membres, des objectifs chiffrés à atteindre d'ici à 2020 en ce qui concerne la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie. Pour la France, cet objectif est fixé à 23 %. Les projets concernés visent à contribuer à la réalisation de cet objectif.

Texte : Commission européenne