Les plans directeurs d’Argovie, de Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Neuchâtel, Schaffhouse, Soleure, Saint-Gall, Vaud et du Valais, approuvés par la Confédération, réunissent plus de cinquante secteurs en coordination réglée : Image : D. Knuchel

Conseil fédéral : Adaptation de la Conception énergie éolienne

Le Conseil fédéral a adopté la version adaptée de la Conception énergie éolienne. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2018 a modifié, et parfois aussi élargi, la marge de manœuvre dont disposent les cantons pour planifier des installations éoliennes. La Confédération adapte aujourd’hui en conséquence sa Conception énergie éolienne, qui sert d’aide à la prise de décision et à la planification pour les responsables de la planification et les promoteurs de projets. (Text auf Deutsch >>)


Depuis 2018, la législation sur l’énergie et sur l’aménagement du territoire oblige explicitement les cantons à désigner dans leur plan directeur les régions qui se prêtent à l’utilisation de l’énergie éolienne. Les responsables de la planification et les promoteurs de projets – cantons, communes ou entreprises – se réfèrent tous à la Conception énergie éolienne de la Confédération lorsqu’ils planifient l’installation d’éoliennes. La production nationale d’électricité issue de l’énergie éolienne doit contribuer à atteindre d’ici 2035 les valeurs indicatives en matière de développement de la

Pesée des intérêts entre l’utilisation et la protection
La Conception énergie éolienne permet de faire une première pesée des intérêts entre l’utilisation et la protection. Il s’en dégage des régions qui, du point de vue de la Confédération, se prêtent à l’utilisation de l’énergie éolienne. Cette aide à la décision et à la planification destinée aux responsables de l’aménagement et aux promoteurs de projets contient des éléments contraignants pour les autorités sur la manière dont les cantons doivent tenir compte des intérêts fédéraux. C’est le cas par exemple pour les zones protégées (nature ou paysage) et pour les installations techniques militaires ou civiles de la Confédération. Les cantons conservent la compétence de désigner des secteurs ou des sites se prêtant à l’utilisation de l’énergie éolienne.

La nouvelle législation sur l’énergie, en vigueur depuis 2018, a notamment introduit la notion d’un intérêt national lié à l’exploitation des énergies renouvelables, ce qui n’est pas sans effet sur le traitement des zones et des objets protégés par la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. En conséquence, la Conception énergie éolienne souligne elle aussi clairement que, d’une part, des installations éoliennes peuvent voir le jour dans des paysages d’importance nationale (objets IFP) sous certaines conditions, et que, d’autre part, la construction de telles installations dans des biotopes d’importance nationale est exclue.

Planifications cantonales
De nombreux cantons ont déjà défini dans leur plan directeur des secteurs propices à l’éolien, où une production non négligeable d’électricité est possible. Les plans directeurs des cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Neuchâtel, Schaffhouse, Soleure, Saint-Gall, Vaud et du Valais, approuvés par la Confédération, réunissent plus de cinquante secteurs en coordination réglée, alors que douze autres, notamment dans les cantons du Jura et de Thurgovie, sont actuellement en cours d’examen et approbation auprès d’elle. Plusieurs projets de parcs éoliens sont également à un stade avancé de planification et pourraient être réalisés d’ici deux à quatre ans, pour autant que l’autorisation de construire entre bientôt en force. Il s’agit par exemple des parcs éoliens de Grandsonnaz (VD), de Grenchenberg (SO), de la Montagne de Buttes (NE), de Provence (VD), de Sainte-Croix (VD) et de Sur Grati (VD), qui offriraient ensemble une production annuelle d’environ 385 GWh. L’électricité produite par ces six parcs pourrait largement couvrir les besoins de 115 000 ménages, soit l’équivalent des villes de Bellinzone, Lausanne, Soleure et Thoune prises ensemble.

Texte : Conseil fédéral

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