La manière dont les incertitudes sont gérées fait partie du justificatif de sécurité. La robustesse du dépôt en couches géologiques profondes ainsi que l’insensibilité à une multitude de scénarios de développement possibles doivent être démontrées.

Ifsn : Stockage des déchets radioactifs en couches géologiques profondes – la gestion des incertitudes sur le justificatif de sécurité

(CP) La Nagra déposera probablement une demande d’autorisation générale pour un dépôt de couches géologiques profondes auprès de la Confédération en 2024. Ensuite, l’Ifsn examinera le rapport de sécurité correspondant. L’évaluation des incertitudes qui subsistent sur les données et la compréhension des processus est essentielle pour l’Ifsn. (Text auf Deutsch >>)


La loi sur l’énergie nucléaire prescrit qu’en Suisse les déchets radioactifs doivent être stockés dans des dépôts en couches géologiques profondes. La recherche d’un site d’implantation approprié est régie par le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». C’est probablement en 2024 que la Société coopérative nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Nagra) déposera auprès de la Confédération une demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes. Deux documents de la demande sont essentiels pour l’évaluation de la sécurité par l’IFSN : premièrement, le rapport justifiant le choix du site et, deuxièmement, le rapport de sécurité accompagné du justificatif de sécurité pour le site choisi. Les prescriptions légales et la réglementation de l’IFSN prévoient que l’aptitude géologique du site soit démontrée par des données et une compréhension des processus en cours.

13 critères techniques de sécurité
L’aptitude du site à accueillir un dépôt en couches géologiques profondes doit être confirmée par des études géologiques et un niveau de connaissances suffisant sur les éléments, propriétés, événements et processus pertinents pour la sécurité doit être disponible pour l’autorisation générale : le plan sectoriel fixe 13 critères techniques de sécurité. C’est sur la base de ces critères que l’aptitude du site est évaluée.

Réduire les incertitudes sur la conception du dépôt en couches géologiques profondes
Le système de stockage en profondeur doit être conçu de manière robuste par rapport à l’influence des incertitudes : le choix d’une roche d’accueil appropriée et de ses roches encaissantes garantit déjà que les éventuelles doses reçues par la population sont largement inférieures au critère de protection pour la phase post-fermeture (0,1 mSv par an). Mais la conception du dépôt en couches géologiques profondes permet également de minimiser l’incertitude globale du système de stockage en profondeur ; par exemple, en augmentant la distance entre les conteneurs de stockage final des déchets hautement radioactifs. Cela permet de réduire la température dans l’environnement du dépôt en couches géologiques profondes et par conséquent les interactions dans la roche d’accueil.

Réduire les incertitudes grâce à une analyse systématique
Dans la pratique en matière de surveillance, les décisions prises lors de l’élaboration du projet et de la réalisation du dépôt en couches géologiques profondes sont examinées sous l’angle de leur pertinence pour la sécurité en tenant compte des incertitudes liées aux données, aux processus, aux concepts modélisés et même aux scénarios de développement très improbables. Afin de démontrer l’efficacité du système de barrières, des développements peu probables ou même purement hypothétiques (cas « what if ») sont donc également considérés.

Conformément aux prescriptions de la directive ENSI-G03 et aux exigences pour l’étape 3, les analyses de sécurité pour la comparaison des sites et le justificatif de sécurité des dépôts en couches géologiques profondes doivent comprendre au moins les aspects suivants : premièrement, une analyse systématique des incertitudes existantes sur les données, les processus et les modèles et, deuxièmement, le calcul de la plage de variation du rejet de radionucléides ou des doses qui en résulte. Les conclusions de la comparaison des sites et du justificatif de sécurité doivent être valables en tenant compte de la variabilité et des incertitudes existantes.

Les incertitudes doivent être signalées dans le rapport de sécurité
La manière dont les incertitudes sont gérées fait également partie du justificatif de sécurité. La robustesse du dépôt en couches géologiques profondes et de son environnement ainsi que l’insensibilité à une multitude de scénarios de développement possibles doivent notamment être démontrées. L’IFSN y accorde une attention particulière lors de l’examen. L’objectif est de mettre en évidence les incertitudes, d’évaluer leur influence possible sur la sécurité et de les réduire autant que nécessaire.

Le rapport de sécurité est le document central pour le justificatif de sécurité dans les procédures d’autorisation. Il constitue une base pour la décision relative à la demande d’autorisation générale. Le rapport de sécurité décrit le projet de dépôt en couches géologiques profondes et contient la preuve de la sécurité de l’exploitation et à long terme. La pertinence des incertitudes existantes en matière de sécurité y est notamment démontrée. L’étude systématique de l’influence des incertitudes sur la sécurité à long terme sert à renforcer la validité des affirmations relatives à la sécurité à long terme, à mettre en évidence les futurs besoins en matière de recherche et à optimiser la conception du dépôt en couches géologiques profondes. Les analyses de sensibilité et d’incertitude fournissent de précieuses indications sur les études supplémentaires et les développements de méthodes éventuellement nécessaires pour réduire les incertitudes existantes sur les valeurs d’entrée et les modèles.

Réduire les incertitudes grâce à la recherche
Pour la réalisation d’un dépôt en couches géologiques profondes, les questions ouvertes liées à la sécurité doivent être clarifiées de manière exhaustive. Le rapport sur le programme de recherche, de développement et de démonstration des responsables de la gestion des déchets donne des informations sur la recherche et la collecte de données encore nécessaires. Le rapport dit RD&D (Research, Development and Demonstration) de la Nagra est examiné par l’IFSN et doit être actualisé au moins tous les cinq ans.

De son côté, l’IFSN mène et soutient dans le domaine de la gestion des déchets des recherches réglementaires sur la sécurité, des projets qui permettent d’identifier les domaines potentiellement problématiques, d’élaborer d’éventuelles améliorations, de réduire les incertitudes et d’optimiser les procédures. Les projets de recherche fournissent des bases et des outils, tels que des programmes de simulation pour les analyses de sécurité, dont l’IFSN a besoin pour accomplir ses tâches. Les projets de recherche de l’IFSN sur le dépôt en couches géologique profondes traitent ainsi des propriétés des roches pertinentes, de la conception et de la surveillance d’un dépôt en couches géologiques profondes et des processus susceptibles de compromettre la sécurité d’un dépôt en couches géologiques profondes à long terme.

Texte : Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN

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