La Suisse est aussi prête à discuter des questions liées à la régulation des eaux du lac Léman. La délégation suisse va proposer que cet aspect technique soit discuté dans le cadre d’un processus séparé.

Gestion franco-suisse du Rhône : L’accord doit identifier les nouveaux défis dus aux changements climatiques

(Conseil fédéral) La gestion transfrontière du Rhône fonctionne bien grâce aux instances binationales existantes. La Suisse est cependant prête à négocier avec la France un accord-cadre sur le Rhône afin de renforcer la vue d’ensemble et de pouvoir mieux identifier les problèmes émergents. Le 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation de la délégation suisse. (Text auf Deutsch >>)


Aujourd’hui, la gestion franco-suisse du Rhône est assurée par plus d’une trentaine d’instances binationales portant sur l’hydroélectricité, la gestion quantitative des eaux et les situations de bas-débits, les inondations, l’alimentation en eau potable, la géothermie, les sédiments ou les eaux usées. L’analyse de l’ensemble des processus a montré que la coopération franco-suisse fonctionne bien. Les exigences de la Convention d'Helsinki sur les eaux transfrontières sont respectées.

Identifier les nouveaux défis
Du point de vue de la Suisse, l’accord-cadre doit améliorer la vue d'ensemble des différents enjeux liés aux eaux transfrontières du Rhône et permettre d’identifier les nouveaux défis, notamment ceux dus aux changements climatiques. La délégation suisse va s’engager pour un accord général sur les eaux transfrontières du Rhône qui complète les institutions et les accords existants et futurs sans en affecter les compétences ni les activités. Cet accord doit également respecter l’autonomie des cantons en matière de gestion des eaux. La Suisse est aussi prête à discuter des questions liées à la régulation des eaux du lac Léman. La délégation suisse va proposer que cet aspect technique soit discuté dans le cadre d’un processus séparé.

Les négociations devraient débuter cette année encore. La délégation suisse sera conduite par l’Ambassadeur Franz Perrez, chef de la division Affaires internationales de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Elle sera composée de représentants du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et des cantons concernés : Genève, Valais et Vaud.

La Convention d’Helsinki sur les eaux transfrontières
La Suisse et la France sont Parties à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) dite Convention d’Helsinki. Cette convention-cadre est mise en œuvre par les Etats au travers d’accords bi- ou multilatéraux et par l’instauration d’instances communes. La Convention d’Helsinki oblige les Parties à prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir, maîtriser et réduire la pollution des eaux. Elles doivent également veiller à ce que les eaux transfrontières soient utilisées de manière équitable ainsi que respectueuse de l’environnement et de la conservation des ressources.

Texte : Le Conseil fédéral

0 Kommentare

Kommentar hinzufügen

Partner

  • Agentur Erneuerbare Energien und Energieeffizienz

Ist Ihr Unternehmen im Bereich erneuerbare Energien oder Energieeffizienz tätig? Dann senden sie ein e-Mail an info@ee-news.ch mit Name, Adresse, Tätigkeitsfeld und Mail, dann nehmen wir Sie gerne ins Firmenverzeichnis auf.

Newsletter abonnieren

Top

Gelesen
|
Kommentiert