En 2021, les valeurs de consommation et d'émissions de CO2 selon la procédure de mesure WLTP (World Light Vehicles Test Procedure) ont été utilisées pour la première fois dans le cadre de l'exécution des prescriptions sur les émissions de CO2 du parc de véhicules neufs et du rapport correspondant. Les valeurs WLTP sont en moyenne supérieures de plus de 20% aux données NEDC (New European Driving Cycle) employées jusqu'ici et sont donc plus réalistes. En raison du changement de procédure de mesure, les valeurs d'émissions de CO2 et de consommation de carburant pour 2021 peuvent uniquement être comparées à celles de l'année précédente de manière très limitée. Suite au passage à la procédure de mesure WLTP, les valeurs cibles pour les émissions de CO2 ont également été adaptées, de 95 à 118 g de CO2/km (+24%) pour les voitures de tourisme et de 147 à 186 g de CO2/km (+27%) pour les VUL. Un durcissement, sans légitimité politique, des valeurs cibles pour les émissions de CO2 a ainsi été évité.

Évolution des émissions pour les voitures de tourisme neuves
En 2021, environ 243 000 voitures de tourisme ont été nouvellement immatriculées, soit près de 2% de plus qu'en 2020, mais 22.5% de moins qu'en 2019. La part des véhicules de tourisme électriques rechargeables (véhicules rechargeables: véhicules électriques équipés de batterie et hybrides rechargeables) dans le parc des véhicules neufs a nettement augmenté en 2021 pour s'établir à 22.5% (2020: 14.4%). La part des véhicules diesel a quant à elle à nouveau considérablement diminué pour atteindre 17.4% (2020: 23.9%).

La moyenne des émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves s'élevait à environ 129.8 g de CO2/km (2020: 123.6 g de CO2/km selon la procédure NEDC, une comparaison avec l'année précédente s'avérant cependant peu judicieuse en raison des effets transitoires). Tous types de propulsion confondus, la consommation moyenne d'énergie exprimée en équivalents essence (en litres aux 100 km) a atteint 6.12 l/100 km (2020: 5.74 l/100 km selon la procédure NEDC, une comparaison avec l'année précédente s'avérant cependant peu judicieuse en raison des effets transitoires). La faible hausse des émissions de CO2 en dépit des effets transitoires tient essentiellement à l'augmentation de la part des véhicules rechargeables qui n'émettent pas de CO2 en mode électrique. Pour les véhicules purement électriques, le calcul selon la procédure WLTP se base sur 0 g de CO2/km.

Pour la deuxième année consécutive, la part des véhicules à quatre roues motrices a légèrement baissé, pour s'établir à 47.7% (2020: 49.8%). Le poids à vide moyen des voitures de tourisme neuves s'élevait à 1723 kg et était inférieur à la valeur pour l'année précédente (2020: 1738 kg). Les importateurs de véhicules font en effet valoir de nouvelles sources de données. Exprimée en équivalents essence (en litres aux 100 km), la consommation d'énergie par 1000 kg de poids du véhicule a en revanche progressé suite au passage à la procédure WLTP pour atteindre 3.55 l/100 km (2020: 3.3 l/100 km).

Baisse des émissions pour les VUL
Des prescriptions pour les émissions de CO2 des VUL s'appliquent seulement depuis 2020. En 2021, quelque 28 000 VUL neufs ont été immatriculés, soit près de 3.7% de plus qu'en 2020, mais environ 17% de moins qu'en 2019. Ce recul est, d'une part, le fait de la pandémie de coronavirus et de la pénurie de puces électroniques. D'autre part, de nombreuses immatriculations ont été anticipées en 2019, avant l'entrée en vigueur des valeurs cibles concernant les émissions de CO2. Les excédents de stock ont ensuite été écoulés en 2020.

Dans le parc de VUL neufs, 85.8% étaient des véhicules diesel (2020: 89.6%) et 5.5% des véhicules électriques (2020: 2.7%). Les émissions de CO2 des VUL neufs s'élevaient en moyenne à 217.2 g de CO2/km en 2021 (2020: 176.4 g de CO2/km) et la consommation moyenne exprimée en équivalents essence (en litres aux 100 km) s'établissait à 9.6 l/100 km (2020: 7.76 l/100 km). Le poids à vide moyen de l'ensemble des VUL neufs a baissé de 1.6% par rapport à 2020 pour s'établir à 2204 kg (2020: 2240 kg). Avec un poids à vide de 2276 kg, contre 2311 kg en 2020, les VUL propulsés au diesel sont en moyenne nettement plus lourds que ceux roulant à l'essence (poids à vide de 1519 kg, contre 1521 kg en 2020). En matière d'émissions de CO2, les différences sont également notables, avec 235.5 g de CO2/km pour les véhicules propulsés au diesel et 168.9 g de CO2/km pour ceux à essence.

Résultats d'exécution des prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs
En 2021, toutes les catégories de véhicules (voitures de tourisme et VUL) ont clairement manqué leur objectif en matière d'émissions de CO2. Les émissions de CO2 des voitures de tourisme se sont établies en moyenne à 129.8 g de CO2/km, celles des VUL à 217.2 g de CO2/km. La valeur cible pour les voitures de tourisme a été dépassée de près de 12 g, ce qui représente un dépassement moitié moins important qu'en 2020. Pour les VUL, la valeur cible a été dépassée d'environ 30 g, ce qui est plus ou moins dans le même ordre de grandeur que l'année précédente. Une période de transition est prévue jusqu'à fin 2022 pour les nouvelles valeurs cibles, avec certains allègements initiaux: pour le calcul de la moyenne des émissions de CO2 du parc de véhicules des importateurs en 2021, seuls 90% des véhicules du parc, à savoir ceux avec les valeurs de CO2 les plus basses, ont été pris en compte. Par ailleurs, les véhicules avec des émissions de CO2 inférieures à 50 g de CO2/km ont été comptabilisés 1.66 fois. Ces allègements initiaux réduisent sensiblement les sanctions pour les importateurs.

Les 242’900 voitures de tourisme contrôlées dans le cadre des prescriptions sur les émissions de CO2 se répartissent entre 72 grands importateurs, 400 voitures de petits importateurs ayant également été contrôlées. Du côté des VUL, environ 27’700 véhicules neufs ont été contrôlés pour vérifier leur conformité avec la valeur cible. Sur ce nombre, une centaine provenaient de petits importateurs.

Montant des sanctions et frais d'exécution 2021
Les montants perçus en 2021 à titre de sanction s'élèvent au total à près de 28.1 millions de francs pour l'exécution des prescriptions relatives aux voitures de tourisme et 9.4 millions de francs pour les VUL. De leur côté, les frais d'exécution s'établissent à environ 1.4 million de francs (2020: 1.5 million de francs). Il en résulte pour 2021 des recettes nettes d'environ 36 millions de francs (2020: 146.7 millions de francs). Ce montant est réparti entre la Suisse et le Liechtenstein en fonction du nombre d'immatriculations (part du Liechtenstein: 255’000 francs, 2020: 1 million de francs). La part de la Suisse (35.8 millions de francs de recettes nettes en 2021) est versée au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération FORTA.

L'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE, art. 11) exige que les données relatives à la consommation d'énergie des voitures de tourisme neuves en Suisse soient saisies et analysées chaque année. Depuis le milieu de l'année 2012, les prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme et de livraison neuves sont mises en œuvre par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), en étroite collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU), conformément à la loi et à l'ordonnance sur le CO2. Une valeur cible est entrée en vigueur au début de l'année 2020 pour les émissions de CO2 des VUL. Depuis 2021 des valeurs cibles adaptées, supérieures à celles en vigueur précédemment (voitures de tourisme: 118 g de CO2/km au lieu de 95 g/km, voitures de livraison et tracteurs à sellette légers: 186 g de CO2/km au lieu de 147 g de CO2/km) s'appliquent en raison de l'introduction de la nouvelle procédure de mesure WLTP.

• Bericht zum Energieverbrauch und Energieeffizienz der neuen Personenwagen, Lieferwagen und leichten Sattelschlepper 2021 (en allemand uniquement avec résumé en français) >>
• Fiche d’information concernant la mise en œuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme en 2021 >>
• Fiche d’information concernant la mise en œuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers en 2021 >>
• Principaux résultats de l’exécution des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme en 2021 (en allemand) >>
• Principaux résultats de l’exécution des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers en 2021 (en allemand) >>

Texte: Office fédéral de l'énergie