Des rétributions uniques, notamment, permettraient d’obtenir le volume d’investissement nécessaire, et ce dans la même philosophie que la révision de la loi sur l’énergie prévue par le Conseil fédéral. Image : Toni Rütti

CEATE-E :Sécurité des investissements dans les énergies renouvelables

(CEATE-E) Le système de rétribution de l’injection, qui encourage la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, expire à la fin de l’année 2022. Passé ce délai, certaines technologies de production ne pourront plus être encouragées. Le 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a annoncé qu’il présenterait un projet d’acte modificateur unique, à savoir une « loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » ; toutefois, jusqu’à l’adoption et l’entrée en vigueur des lois et ordonnances correspondantes, il pourrait y avoir des lacunes dans l’encouragement des énergies renouvelables. Par conséquent, la commission a décidé, par 8 voix contre 0 et 4 abstentions, de donner suite à l’initiative 19.443 du conseiller national Bastien Girod, qui vise à poursuivre l’encouragement de la production d’énergie renouvelable issue du biogaz, de la petite hydraulique, de l’éolien et de la géothermie. (Text auf Deutsch >>)


Des rétributions uniques, notamment, permettraient d’obtenir le volume d’investissement nécessaire, et ce dans la même philosophie que la révision de la loi sur l’énergie prévue par le Conseil fédéral. En donnant suite à l’initiative, la commission n’anticipe pas sur cette révision : elle souhaite simplement que la croissance de la production d’énergies renouvelables indigènes ne soit pas remise en cause. Son homologue du Conseil national peut désormais s’atteler à l’élaboration d’un projet.

Numérisation du sous-sol géologique
La motion 19.4059 demande un plan d’action visant à numériser les données relatives au sous-sol géologique. L’objectif est de faire en sorte que la Confédération, les cantons et les communes rendent ces données disponibles au format numérique, la saisie des données devant être soutenue et coordonnée par la Confédération. La commission propose, par 10 voix contre 0 et 2 abstentions, de compléter la motion afin que la mise en œuvre ait lieu en collaboration avec les cantons et qu’il n’y ait aucune conséquence négative pour les propriétaires des géodonnées. Les secteurs les plus divers pourraient profiter de cette mise en œuvre, en particulier les infrastructures dans le domaine de la mobilité, de la production d’énergie indigène, de l’exploitation de géoressources et du stockage sûr de déchets.

Texte : CEATE-E - Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie

0 Kommentare

Kommentar hinzufügen

Partner

  • Agentur Erneuerbare Energien und Energieeffizienz

Ist Ihr Unternehmen im Bereich erneuerbare Energien oder Energieeffizienz tätig? Dann senden sie ein e-Mail an info@ee-news.ch mit Name, Adresse, Tätigkeitsfeld und Mail, dann nehmen wir Sie gerne ins Firmenverzeichnis auf.

Newsletter abonnieren

Top

Gelesen
|
Kommentiert