Confédération : Met à disposition à titre gracieux le long des routes nationales des surfaces destinées à la production d’énergies renouvelables

Lors de sa séance du 17 août 2022, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les routes nationales (ORN), ce qui permet dorénavant à la Confédération de mettre à disposition, à titre gracieux, des surfaces le long des routes nationales destinées à la production d’énergies renouvelables. (Text auf Deutsch >>)


Les clarifications en réponse au postulat 20.3616 Storni ont montré que le potentiel de production d’énergie photovoltaïque le long des routes nationales atteint 55 GWh par an. L’Office fédéral des routes (OFROU) exploite déjà partiellement ce potentiel pour sa propre consommation électrique, en particulier à proximité des tunnels et dans les centres d’entretien. Pour en tirer encore meilleur parti, les autres surfaces qui s’y prêtent (par ex. parois antibruit ou aires de repos) seront désormais mises à la disposition de tiers à titre gracieux. Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les routes nationales (ORN) dans ce sens lors de sa séance du 17 août 2022 et le texte remanié entrera en vigueur le 1er octobre 2022. La nouvelle disposition s’applique également à d’autres installations destinées à la production d’énergies renouvelables telles que l’énergie éolienne ou géothermique.

Appel d’offres pour les surfaces destinées à la photovoltaïque
Fin 2022, l’OFROU devrait lancer un appel à candidatures permettant de réserver des surfaces destinées aux installations photovoltaïques. Les parois antibruit et les aires de repos y occupent une place de choix. Les intéressés pourront déposer une offre ; dès l’attribution d’un lot, ils se verront assigner un calendrier précis pour y planifier et réaliser l’installation photovoltaïque. L’une des conditions posées à l’utilisation des surfaces appartenant à l’OFROU est que les tiers assurent eux-mêmes la commercialisation de l’électricité produite. De plus amples précisions seront communiquées dans le cadre de l’appel d’offres.

Texte : Conseil fédéral

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