Il s’agit de prouver que l’installation aurait pu être mise en service avant la fin du mois de mars en temps normal pour que Pronova appliquera la rétribution unique de mars. Image : A. Niederhäusern

Pronova : Exceptions pour la rétribution unique pour le photovoltaïque possible en raison du coronavirus

(CP) Le 1er avril 2020, les taux relatifs aux rétributions uniques et aux rétributions du courant pour les installations photovoltaïques connaîtront une baisse. Si les documents révèlent clairement que l’installation aurait pu être mise en service avant la fin du mois de mars en temps normal, Pronovo calculera la rétribution sur la base d’une date de mise en service fictive en mars. (Text auf Deutsch >>)


Ces derniers jours, Pronovo a donc reçu de nombreuses questions concernant les retards dans les mises en service d’installations photovoltaïques en raison de la crise du coronavirus. Pronovo vous apporte les informations suivantes:

1 Mise en service impossible
Si la mise en service d’une installation photovoltaïque est actuellement impossible, par exemple parce que

  • l’installation ne peut pas être terminée en raison de mesures prises par la Confédération ou le canton en lien avec le coronavirus (fermeture des chantiers, etc.), ou

  • l’installation ne peut pas être construite en raison de retards dans la livraison de composants essentiels dus au coronavirus (module PV, onduleur, etc.),

veuillez procéder comme il suit:

  • Écrivez à Pronovo en décrivant la situation de la manière la plus détaillée possible et en ajoutant les éventuels justificatifs (nous vous prions de bien vouloir indiquer le numéro de projet lors de chaque correspondance).

  • Les documents fournis doivent prouver que la mise en service ne peut pas être effectuée pour le moment en raison de la crise du coronavirus.

  • Les justificatifs suivants sont par exemple acceptés: confirmations d’ordre, calendriers, communiqués de presse officiels de la Confédération et/ou des cantons (veuillez envoyer les liens et les captures d’écran), etc.

Si les documents révèlent clairement que l’installation aurait pu être mise en service avant la fin du mois de mars en temps normal, Pronovo calculera la rétribution sur la base d’une date de mise en service fictive en mars.

2 Mise en service effectuée, mais certification actuellement impossible
La certification peut toujours être transmise le mois suivant la mise en service. S’il est à nouveau possible d’effectuer les certifications en avril pour une installation mise en service au mois de mars, la certification peut donc être remise dans les délais jusqu’à fin avril.

Si la certification de l’installation mise en service en mars ne peut pas être transmise à Pronovo d’ici fin avril, veuillez procéder comme il suit:

  • envoyez tous les documents de mise en service disponibles à Pronovo (par ex. formulaire d’avis de mise en service, certificat de réception, rapport de sécurité, certificat de mesure et d’essai, év. photos de l’installation, etc.).

  • Si aucun certificat de réception ou rapport de sécurité avec certificat de mesure et d’essai n’a encore été établi, vous pouvez justifier la mise en service avec le procès-verbal de la première vérification de l’installateur (selon l’art. 24 al. 1 OIBT).

  • Justifiez de la manière la plus précise possible qu’il est actuellement impossible d’effectuer la certification en raison du coronavirus (confirmation d’ordre, communiqué de presse officiel de la Confédération ou du canton, etc.).

Si les documents révèlent clairement que l’installation a été mise en service avant la fin du mois de mars et que la certification aurait pu être remise avant la fin du mois d'avril en temps normal, Pronovo calculera la rétribution sur la base des documents disponibles avec une mise en service en mars 2020.

Texte : Pronova

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