Le 1er janvier 2020, une directive FFS révisée et complétée est entrée en vigueur.

Pronovo: Nouvelles directives du financement des frais supplémentaires FFS

(CP) Le financement des frais supplémentaires (FFS) est l’un des programmes pionniers pour l’encouragement des énergies renouvelables en Suisse. Le programme n’est maintenu qu’avec les installations FFS existantes. (Text Deutsch >>)


L’article 7 de la loi sur l’énergie (LEne) dans sa version du 26 juin 1998 sert de base légale pour le FFS. En vertu de cette disposition, les entreprises d’approvisionnement en électricité sont dans l’obligation d’acheter le courant généré par les producteurs indépendants et à le rétribuer en moyenne à 15 centimes par kilowattheure.

Le 1er janvier 2020, une directive FFS révisée et complétée est entrée en vigueur. La directive est immédiatement valable pour toutes les déclarations FFS à partir du 1er octobre 2019.

Sont disponible sur le site web de Pronovao :

Texte : Pronovo

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