Des sanctions d’un montant total d’environ 78.1 millions de francs (2018: 31.7 millions de francs) ont été perçues auprès des importateurs de véhicules. En 2019, les émissions de CO2 des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers nouvellement immatriculés se situaient à 181.5 g de CO2/km et ont ainsi légèrement reculé par rapport à l’année précédente (183.3 g de CO2/km). À partir de 2020, les prescriptions concernant les émissions de CO2 s’appliqueront également à cette catégorie de véhicules.
5.6% de voiture électriques
En 2019, environ 314’000 voitures de tourisme ont été nouvellement immatriculées. La part des véhicules de tourisme totalement ou partiellement électriques dans le parc des véhicules neufs s'élevait à 5.6% (2018: 3.2%). La part des véhicules diesel a quant à elle diminué pour s'établir à 26.7% (2018: 30.3%).
6.18 litres aux 100 kilomètres
La moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs s'élevait à environ 138.1 g de CO2/km, soit une augmentation de 0.2% par rapport à l'année précédente (2018: 137.8 g de CO2/km). Tous types de propulsion confondus, la consommation moyenne d'énergie exprimée en équivalents essence a aussi légèrement augmenté pour atteindre 6.18 litres aux 100 kilomètres (augmentation de 1.6%). Le faible accroissement des émissions de CO2 par rapport à la hausse de la consommation est imputable à l'augmentation du nombre de véhicules électriques (valeur CO2 de 0 g/km).
Part croissante de véhicules à quatre roues motrices
L'augmentation de la consommation et des émissions de CO2 est notamment due à la part croissante de véhicules à quatre roues motrices (2019: 51.3%), au poids à vide plus élevé ainsi qu'au recul de la part de des véhicules diesel. De plus, les valeurs de mesure déterminées selon des conditions de mesure WLTP plus proches de la réalité et converties en valeurs NCEC pourraient avoir contribué à la légère hausse des émissions de CO2. La nouvelle procédure WLTP a permis de réduire l'écart par rapport à la consommation réelle, qui avait dépassé les 40% ces dernières années.
Plus lourd
Le poids à vide moyen des véhicules neufs est légèrement plus élevé que l'année précédente avec 1706 kg (2018: 1680 kg). La consommation d'énergie par 1000 kg de poids du véhicule est restée stable à 3.6 litres d'équivalent essence aux 100 kilomètres.
Baisse des émissions des voitures de livraison et des tracteurs
En 2019, environ 34’000 voitures de livraison et tracteurs à sellette légers, dont 85.2% de véhicules diesel, ont été nouvellement immatriculés. Leurs émissions de CO2 s'élevaient en moyenne à 181.5 g de CO2/km en 2019 (2018: 183.3 g de CO2/km) et la consommation moyenne s'établissait à 7.95 litres d'équivalent essence aux 100 kilomètres. Le poids à vide moyen de l'ensemble des voitures de livraison et tracteurs à sellette légers a diminué de 0.9% par rapport à 2018 pour s'établir à environ 2183 kg (2018: 2202 kg). Ceux propulsés au diesel sont nettement plus lourds et génèrent donc davantage d'émissions de CO2 (poids à vide de 2272 kg) que ceux roulant à l'essence (poids à vide de 1649 kg) mais les deux types de propulsion affichent le même niveau d'émissions, à savoir 184.7 g de CO2/km. L'année antérieure, les émissions des véhicules essence étaient sensiblement inférieures (165.9 g de CO2/km). L'écart est dû à la part importante en 2019 de véhicules essence directement importés présentant une valeur d'émissions de CO2 élevée. À partir de 2020, la valeur cible pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers s'élève à 147 g de CO2/km.
Résultats de l'exécution des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves
Les émissions de CO2 des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois en Suisse auraient dû baisser à 130 g de CO2/km en moyenne au plus tard en 2015. Avec une valeur de CO2 moyenne de 138.1 g de CO2/km, les importateurs suisses de véhicules n'ont pas atteint cet objectif pour la quatrième année consécutive. Sur les 314 000 voitures de tourisme contrôlées dans le cadre des prescriptions sur les émissions de CO2, environ 313 000 ont été acquises par 79 grands importateurs et un millier par de petits importateurs.
Montant des sanctions et frais d'exécution 2019
Les montants perçus en 2019 à titre de sanction avoisinent au total les 78.1 millions de francs (2018: 31.7 millions de francs), dont 98.5% concernent les grands importateurs et 1.5% les petits importateurs, avec des frais d'exécution d'environ 1.5 million de francs (2018: 1.1 million de francs). Il en résulte des recettes nettes d'environ 76.7 millions de francs pour 2019 (2018: 30.6 millions de francs). Bien que les émissions moyennes de CO2 n'aient que légèrement augmenté par rapport à 2018, le montant des sanctions s'est, quant à lui, accru d'environ 50 millions de francs. Cette augmentation s'explique principalement par le fait que jusqu'en 2018, les trois premiers grammes dépassant la valeur cible étaient soumis à des sanctions réduites. Cette règle est arrivée ne s'appliquait plus en 2019. Les recettes nettes, d'environ 76.7 millions de francs pour l'année 2019, sont réparties entre la Suisse et le Liechtenstein en fonction du nombre d'immatriculations et d'importateurs (part du Liechtenstein: 457’000 francs, 2018: 172’000 francs). La part de la Suisse (76.2 millions de francs de recettes nettes) est versée au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération FORTA.
L'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE, art. 11) exige que les données relatives à la consommation d'énergie des voitures de tourisme neuves en Suisse soient saisies et analysées chaque année. Depuis le milieu de l'année 2012, les prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme et de livraison neuves sont mises en œuvre par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), en étroite collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU), conformément à la loi et à l'ordonnance sur le CO2.
- Rapport sur la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers neufs en 2019 (en allemand, avec résumé en français) >>
- Fiche d’information concernant la mise en œuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme en 2019 >>
- Principaux résultats d’exécution des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme >>
Texte : Office fédéral de l'énergie
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