Dans le rapport qu'il a élaboré en réponse au postulat 08.3017 Rechsteiner «Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage», le Conseil fédéral constate que le principe du regroupement d'infrastructures est conforme aux objectifs et aux principes de planification énoncés dans la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et qu'il est de ce fait déjà contenu dans la plupart des plans sectoriels de la Confédération. Or, à ce jour, seuls quelques rares projets de regroupement des lignes de transport d'électricité avec des routes nationales ou des lignes ferroviaires ont pu être menés à bien.
Examen systématique des possibilités
Pour cette raison, le DETEC souhaite à l'avenir procéder à un examen systématique des possibilités de regroupement des infrastructures lors de la planification des lignes de transport d'électricité, des routes nationales et des tronçons ferroviaires et mettre en œuvre les projets jugés pertinents. L'Office fédéral du développement territorial (ARE) réalisera à cet effet des analyses géographiques périodiques afin de déterminer le potentiel de regroupement des infrastructures. En outre, l'examen des projets de regroupement doit être coordonné dans le cadre de la Conférence pour l'organisation du territoire de la Confédération (COT). Lorsque des possibilités de regroupement sont pertinentes, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) chargera la société nationale responsable du réseau de transport de l'électricité Swissgrid de réaliser une étude de faisabilité. Cette démarche a été définie dans le cadre d'une déclaration d'intention signée par ces offices fédéraux.
Base importante
À titre complémentaire, l'étude du DETEC constitue une base importante pour les responsables de projet et les autorités compétentes. L'analyse propose différentes possibilités d'intégration architecturale des lignes électriques dans la structure porteuse, qu'il s'agisse d'une infrastructure routière ou ferroviaire, détermine les conditions-cadres (accessibilité, espace nécessaire, protection des usagers de la route ou du rail, sécurité au travail, influence réciproque et répercussions sur les scénarios de risque) et définit les contraintes imposées aux techniques de construction, à l'exploitation et à la maintenance.
L'étude montre que le regroupement d'infrastructures ferroviaires ou routières et de lignes à très haute tension à 380 kV est en principe techniquement réalisable, mais qu'une étude approfondie de la faisabilité doit dans tous les cas être effectuée. De plus, certaines configurations s'y prêtent mieux que d'autres. Une combinaison n'est possible que si les deux types d'infrastructure sont de nouvelles constructions conçues simultanément, ou si la structure porteuse préexistante subit un assainissement complet.
Les enseignements tirés de l'étude du DETEC peuvent s'appliquer à des projets tels que le second tube dans le tunnel routier du Saint-Gothard. La possibilité que la galerie technique se trouvant sous la chaussée abrite une gaine destinée à accueillir une ligne de 380 kV de la société nationale suisse pour l'exploitation du réseau Swissgrid est actuellement examinée.
L'étude «Clarification de questions de principe concernant le regroupement de lignes de transport d'électricité avec des routes nationales et des lignes ferroviaires»
L'étude «Clarification de questions de principe concernant le regroupement de lignes de transport d'électricité avec des routes nationales et des lignes ferroviaires», qui porte sur la clarification de questions de principe concernant le regroupement de lignes de transport d'électricité avec des routes nationales ou des lignes ferroviaires a été élaborée sous la conduite de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), avec la collaboration de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire (ARE), de l'Office fédéral des routes (OFROU), de l'Office fédéral des transports (OFT), de l'Inspection fédérale des installations à fort courant (ESTI), de la société nationale suisse pour l'exploitation du réseau Swissgrid et des CFF. EBP Schweiz AG a apporté un soutien externe. Afin de clarifier le processus d'autorisation en cas de regroupement de routes nationales ou voies ferrées avec des lignes de transport d'électricité, un groupe de travail interne au DETEC a, dans le cadre de l'étude, examiné des aspects de droit procédural concernant l'autorisation d'infrastructures multifonctionnelles.
- Déclaration d’intention en vue du regroupement des lignes de transport d’électricité avec des routes nationales et des lignes ferroviaires du 16 mai 2019 >>
- Étude «Clarification de questions de principe concernant le regroupement de lignes de transport d’électricité avec des routes nationales et des lignes ferroviaires» du 28 février 2019 >>
- Regroupement d'infrastructures >>
Texte : Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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