Actuellement, les gestionnaires d’infrastructure, tels que CFF Infrastructure ou BLS Réseau SA, décomptent la consommation de courant à partir de valeurs forfaitaires. Ce décompte n’est pas optimal vu qu’il ne correspond pas à la consommation effective. En fonction du temps et de la dynamique de roulement, la consommation de courant ferroviaire peut varier de plus ou moins 40 % par rapport à la valeur moyenne forfaitaire, et ceci même si le type de véhicule et le tronçon sont identiques. En outre, un train à l’arrêt ne paie actuellement pas le courant qu’il consomme pendant ce temps pour des installations de confort comme le fonctionnement de la climatisation.

Augmentation de 25% des montants forfaitaires
Le Conseil fédéral veut changer cela et a adapté l’OARF en conséquence. Il souhaite ainsi encourager un décompte reflétant la vérité des coûts et créer des incitations à un fonctionnement économe en énergie. À cet effet, les montants forfaitaires seront augmentés de 25 % par rapport aux valeurs moyennes mesurées. L’Office fédéral des transports (OFT) est désormais chargé de fixer ces valeurs, et non plus les gestionnaires d’infrastructure.

Baisse de 2% du kWh
En raison de la majoration des forfaits, l’infrastructure encaissera des recettes supplémentaires. C’est pourquoi l’OFT envisage de baisser le prix du kWh d’environ 2 %. Cette baisse bénéficiera aux entreprises de chemin de fer qui mesurent leur consommation. C’est le transport de marchandises qui en profitera le plus, puisqu’il est le plus énergivore : d’après les estimations, un train de marchandises lourd qui traverse la Suisse cinq fois par semaine peut économiser 75 000 francs par an en décomptant les frais d’électricité en fonction de sa consommation.

Les réglementations en matière de consommation énergétique s’appliquent à partir du 1er janvier 2020. Les entreprises de chemins de fer disposent ainsi d’un délai de transition approprié.

Texte : Secrétariat général DETEC