Sans opposition, la commission a adopté des conditions-cadres judicieuses pour la réalisation rapide de projets éoliens avancés.

Aesuisse: CEAT du Conseil national en faveur d'un développement ambitieux des renouvelables - réaliser les projets éoliens avancés rapidement

(Aeesuisse) La Commission de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a entamé l'examen de la loi fédérale sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables et a confirmé les objectifs de développement ambitieux du Conseil des États. En outre, la commission a adopté des conditions-cadres judicieuses pour la réalisation rapide de projets éoliens avancés. (Text auf Deutsch >>)


La Commission de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a clairement confirmé les objectifs de développement de la production issue des énergies renouvelables, revus à la hausse par le Conseil des États. Dans le cadre de l'examen de la loi fédérale sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité issue d'énergies renouvelables, la commission demande - comme le Conseil des États avant elle - que la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, hors hydraulique, soit portée à 35 TWh d'ici 2035. Le Conseil fédéral voulait 17 TWh. Selon la commission, au moins 45 TWh d'électricité devraient être produits à partir d'énergies renouvelables - sans compter l'énergie hydraulique - d'ici 2050.

Les objectifs demandés par Aeesuisse
Avec ces importantes adaptations, la CEATE-N reprend les objectifs demandés par Aeesuisse. « Les objectifs de développement confirmés par la commission du Conseil national s'orientent de manière conséquente vers le tournant énergétique demandé par la population en 2017. Et la réalisation des objectifs constitue la base d'un approvisionnement énergétique durable et sûr en Suisse », déclare Stefan Batzli, directeur d'Aeesuisse, l'association faîtière de l'économie. La commission a examiné le projet lors de ses séances du 31 octobre et du 1er novembre. Lors de sa prochaine séance, fin janvier 2023, la commission entend achever l'examen du projet.

« L’énergie éolienne est indispensable à l'approvisionnement en électricité en hiver »
Avec l'initiative parlementaire « Loi urgente pour l'accélération de la réalisation de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydroélectriques à accumulation », la commission a examiné une autre loi importante. Sans opposition, la commission a adopté des conditions-cadres judicieuses pour la réalisation rapide de projets éoliens avancés. Selon la commission, le permis de construire pour les installations éoliennes disposant déjà d'un plan d'affectation valable doit pouvoir être délivré par le canton. « Cela permet de simplifier considérablement la procédure, notamment pour les installations qui concernent plusieurs communes », explique Priska Wismer-Felder, conseillère nationale du centre, membre de la CEATE-N et vice-présidente d'aeesuisse.

Jusqu'à un TWh de courant éolien
Selon la CEATE-N, cette autorisation ne doit pouvoir être contestée que devant une instance cantonale. De même, le recours au Tribunal fédéral ne doit être autorisé que si une question juridique d'importance fondamentale se pose. En outre, ces procédures de recours doivent être accélérées. La procédure d'autorisation accélérée doit être appliquée de manière limitée dans le temps, jusqu'à ce qu'une production annuelle supplémentaire d'un TWh d'électricité issue de l'énergie éolienne soit réalisée en Suisse.

Potentiel de 19 TWh de courant éolien en hiver
« L’énergie éolienne est indispensable pour l'approvisionnement en électricité en hiver », a déclaré Wismer-Felder, qui a joué un rôle déterminant dans cette affaire. Selon les chiffres actuels de l'OFEN, le potentiel d'énergie éolienne en Suisse s'élève à 29.5 TWh par an, dont environ 19 TWh par an en hiver. « Avec la procédure d'autorisation adaptée, les parcs éoliens actuellement bloqués, mais qui ont déjà suivi le processus de planification d'utilisation et obtenu des décisions positives jusqu'au Tribunal fédéral, pourraient être construits en temps voulu et contribuer ainsi de manière importante à l'approvisionnement en électricité en hiver en Suisse », explique la conseillère nationale.

Texte : Aeesuisse

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