Depuis 2014, les petites installations photovoltaïques (installations PV) d'une puissance inférieure ou égale à 30 kW sont encouragées par la rétribution unique. Jusqu'à présent, 34 500 installations PV en ont bénéficié, et le montant total versé s'élève à 414 millions de francs. Avec la nouvelle loi sur l'énergie en vigueur à partir du 1er janvier 2018, les grandes installations PV peuvent aussi solliciter la rétribution unique. Une distinction est faite entre la rétribution unique pour les petites installations (PRU), dont la puissance est inférieure ou égale à 100 kW, et la rétribution unique pour les grandes installations (GRU), dont la puissance se situe entre 100 kW et 50 MW.

En 2018, la rétribution unique sera versée pour 6600 petites installations
Actuellement, 12 400 installations mises en service avant 2018 sont sur liste d'attente pour une PRU. La réduction de cette liste s'effectue selon la date de l'avis de mise en service. Les liquidités du fonds alimenté par le supplément permettront de résorber considérablement cette liste d'attente en 2018:

• d'ici fin 2018, la PRU sera probablement versée pour toutes les installations mises en service avant mi-septembre 2015, soit environ 6600 installations.
• en 2019, la PRU sera probablement versée pour toutes les installations mises en service avant fin 2017, soit environ 5800 installations.
• pour les installations mises en service à partir de 2018, le délai d'attente pour le versement de la PRU sera d'environ 2 ans.

Rétribution unique pour 40 MW de grandes installations
Actuellement, 3000 installations annoncées avant 2018 sont sur liste d'attente pour une GRU. La réduction de cette liste s'effectue en fonction de la date d'annonce. En 2018, la GRU encouragera un volume d'environ 40 MW. Le nombre d'installations concernées dépendra essentiellement de l'exercice du droit d'option des exploitants d'installations qui peuvent choisir entre la rétribution de l'injection et la GRU. Pour les annonces faites à partir de 2018, le délai d'attente pour le versement de la GRU sera probablement d'au moins 6 ans, car il faudra tout d'abord résorber la liste d'attente actuelle.

Les questions concernant des installations spécifiques doivent être adressées à: info@pronovo.ch

Texte : Office fédéral de l'énergie