Les procédures d’autorisation en plusieurs étapes actuellement en vigueur pour les projets énergétiques sont d’une complexité disproportionnée – notamment au vu des défis actuels. Image : Aeesuisse

Aeesuisse : Projet d’accélération des procédures pour les énergies renouvelables - l’approche est bonne mais manque de cohérence

(Aeesuisse) Le projet d’accélération des procédures actuellement présenté est un premier pas vers l’amélioration des conditions-cadres pour le développement des énergies renouvelables. Cependant, il ne tient pas compte des problèmes matériels qui continueront à engendrer des retards et des blocages (Text auf Deutsch >>)


Pour mettre en œuvre la stratégie énergétique et climatique de la Confédération et garantir la sécurité de l’approvisionnement, il est indispensable de produire de grandes quantités d’énergie renouvelable, de développer les capacités de stockage et de mettre à disposition les réseaux nécessaires. Cela implique des améliorations significatives des conditions-cadres à différents niveaux.

« Les procédures d’autorisation en plusieurs étapes actuellement en vigueur pour les projets énergétiques sont d’une complexité disproportionnée – notamment au vu des défis actuels », explique Stefan Batzli, directeur de l’association faîtière de l’économie Aeesuisse. Les procédures d’autorisation pour les installations de production, les réseaux et les dispositifs de stockage, souvent très laborieuses, sont selon lui en contradiction avec une mise en œuvre volontariste de la transition énergétique, telle que le peuple suisse l’a décidée à une large majorité en mai 2017.

Accélérer tout en les simplifiant
« Aussi, l’Aeesuisse salue très explicitement les efforts du Conseil fédéral visant à accélérer les procédures de développement des énergies renouvelables tout en les simplifiant », poursuit Stefan Batzli. D’autres mesures seraient néanmoins nécessaires, entre autres en matière de pondération des intérêts entre protection et utilité. En parallèle, des modifications du droit matériel seraient par ailleurs nécessaires. L’Aeesuisse soutient clairement l’amélioration des conditions-cadres proposée dans le projet pour un développement rapide de l’énergie solaire.

Exploiter de manière coordonnée le potentiel
Dans sa récente prise de position sur le projet d’accélération des procédures, l’Aeesuisse souligne en outre qu’il ne faut pas se limiter aux installations d’énergies renouvelables dans les domaines de l’énergie hydraulique et éolienne, comme cela est actuellement prévu. Au contraire, il s’agit d’exploiter de manière coordonnée le potentiel de toutes les installations de production mais aussi de stockage d’énergies renouvelables. En outre, le fait que les directives du Conseil fédéral se limitent, pour des raisons constitutionnelles, aux projets énergétiques les plus importants ne doit pas conduire à ce que d’autres projets soient ajournés ou désavantagés lors de la pondération des intérêts.

Vers la prise de position de l’aeesuisse (en allemand) >>

Texte : Aeesuisse

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