Des signaux de fumées: l’OPair garantit une combustion propre du bois. ©Photo : Energie-bois Suisse

L’ordonnance sur la protection de l’air : Brûler du bois et préserver la qualité de l'air n'est pas contradictoire

(CP) Qu’on l’aime, la haïsse, la respecte ou la néglige: l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) est en vigueur depuis 1986. Révisée une fois de plus l’an dernier, elle est incontestablement à la base de toutes les mesures et de toutes les prescriptions visant à préserver la qualité de l'air. L’OPair est une réussite. (Text auf Deutsch >>)


L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes. Si la Confédération est responsable de l’élaboration de l’OPair, les cantons sont dans une très large mesure chargés de son exécution. C’est là l’expression du principe de subsidiarité propre au fédéralisme: les tâches relevant de la souveraineté de l’État sont, dans la mesure du possible, déléguées au niveau le plus bas du système. Selon ce principe louable, le pouvoir d’action est confié à l’échelon supérieur uniquement lorsque l’échelon inférieur n’est pas en mesure de l’exercer. Le mécanisme prévient toute concentra-tion des pouvoirs.

Les plus petits n’ont pas toujours raison
Une ordonnance telle l’OPair définit des conditions générales contraignantes pour tous à l’échelle du pays. Des caractéristiques du bois de chauffage à l’épandage de fumier, tous les acteurs sont soumis aux mêmes règles et aux mêmes limites. Les cantons sont responsables de l’exécution, c’est-à-dire de faire respecter les spécifications par tous les acteurs concernés. Ils appliquent parfois à leur tour le principe de subsidiarité en délégant l’exécution de certaines tâches aux communes. Bien que ce principe soit respectable, il arrive qu’il règne une certaine confusion à l’exécution. Ainsi, on peut quelquefois avoir l’impression que le bois ne brûle pas de la même manière à Zurich, aux Grisons ou à Genève. L’interprétation de la législation peut être souple ou stricte, les contrôles systématiques ou ponctuels, ce qui résulte, dans une certaine mesure, en une inégalité de droit. Des agissements peuvent être tolérés par certains cantons et bannis par d’autres. Évidemment, ce n’est pas ce que vise l’OPair en premier lieu. Il est nécessaire d’harmoniser les différentes modalités d’exécution de l’OPair afin que tous les acteurs bénéficient des mêmes conditions. La Société suisse des responsables de l’hygiène de l’air ou Cercl’Air regroupe des représentants des autorités et des hautes écoles suisses ainsi que les spécialistes de celles-ci qui souhaitent coordonner l’exécution de l’OPair.

La qualité d’un acte législatif se mesure à son exécution
L’OPair a été révisée l’an dernier, au 1er juin 2018. Les installations de combustion sont désormais soumises à une obligation de mesure et de contrôle. Il est incontestable que les contrôles des installations peuvent réduire considérablement le nombre de « brebis galeuses ». Certains cantons ont connu un succès remarquable en la matière ces dernières années. Ces contrôles sont particulièrement importants pour les installations de combustion, car leur exploitation a un impact considérable sur les émissions. Le degré de propreté de la combustion dépend dans une large mesure de la méthode d’allumage, du respect des principes de bonne utilisation et, critère essentiel, de la qualité du combustible. Les exploitations qui ne sont pas exploitées correctement peuvent rejeter de grandes quantités de poussières fines dans l’air et ainsi salir l’image de tout le secteur du bois-énergie. Pour garantir la propreté de l’air, il est donc essentiel que l’OPair soit appliquée avec la plus grande rigueur. Energie-bois Suisse salue les nouvelles dispositions de l’OPair et encourage les cantons à les appliquer de manière systématique et équitable. C’est l’unique moyen de nous débarrasser des « brebis galeuses » pour utiliser efficacement et proprement l’immense potentiel du bois-énergie disponible aujourd’hui. Cela vaut la peine tant du point de vue de la politique climatique que de l’économie.

Texte : Energie-bois Suisse

0 Kommentare

Kommentar hinzufügen

Partner

  • Agentur Erneuerbare Energien und Energieeffizienz

Ist Ihr Unternehmen im Bereich erneuerbare Energien oder Energieeffizienz tätig? Dann senden sie ein e-Mail an info@ee-news.ch mit Name, Adresse, Tätigkeitsfeld und Mail, dann nehmen wir Sie gerne ins Firmenverzeichnis auf.

Newsletter abonnieren