Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral. Le 13 septembre 2019, celui-ci a approuvé les rapports et les comptes annuels 2018 de chacun des fonds et donné décharge à la commission ad hoc.

Fonds de gestion des déchets radioactifs et de désaffectation des centrales nucléaires : CHF 7.492 mrd. du montant éstimé de CHF 20.802 mrd. dans la caisse

(DETEC) Alimentés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds de gestion des déchets radioactifs et le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires se chiffraient à environ 7.492 milliards de francs fin 2018 (2017: 7.732 milliards). Ces fonds couvrent les coûts générés par la désaffectation des installations nucléaires et ceux occasionnés par la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles irradiés une fois les installations mises hors service. (Text auf Deutsch >>)


Conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG), ils sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral. Le 13 septembre 2019, celui-ci a approuvé les rapports et les comptes annuels 2018 de chacun des fonds et donné décharge à la commission ad hoc.

Fonds de gestion: résultat de l’exercice 2018
Ce fonds doit couvrir les coûts générés par la gestion des déchets d’exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service des centrales nucléaires. Selon la décision rendue en avril 2018 par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), les coûts totaux (calculés sur la base de l’étude de coûts 2016, y compris la partie fédérale de 1.3 milliards de francs) atteignent 20.802 milliards de francs. Ils englobent aussi les coûts de gestion des déchets survenant durant l’exploitation (p. ex., recherches menées par la Nagra). Ces coûts s'élèvent à CHF 7.519 milliards et sont payés directement et en permanence par les exploitants (5.912 milliards à la fin 2018). Le fonds servira à couvrir les coûts restants.

Fin 2018, son capital cumulé totalisait 5.059 milliards de francs (2017: 5.39 milliards de francs). Par rapport au montant cible de 4.918 milliards de francs, il présentait un excédent de 141 millions de francs (2017: 555 millions de francs). Compte tenu du rendement de -4.20% dégagé par les placements (2017: +9.51%), le compte de résultats 2018 du fonds affichait une perte de 224 millions de francs (2017: bénéfice de 451 millions de francs).

Fonds de désaffectation: résultat de l’exercice 2018
Ce fonds assure le financement des coûts générés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Selon la décision prise en avril 2018 par le DETEC, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à 3.779 milliards de francs (calculés sur la base de l’étude de coûts 2016).

Fin 2018, le capital cumulé du fonds atteignait 2.433 milliards de francs (2017: 2.493 milliards de francs). Par rapport au montant cible de 2.426 milliards de francs, le fonds présentait fin 2018 un excédent de 7.6 millions de francs (2017: 243 millions de francs). Compte tenu du rendement de -4.22% dégagé par les placements (2017: +9.37%), le compte de résultats 2018 du fonds affichait une perte de 107.6 millions de francs (2017: bénéfice de 212 millions de francs).

Les rapports annuels 2018 des deux fonds (y compris les comptes annuels respectifs) peuvent être consultés sur le site internet www.stenfo.ch (en français et en allemand).

Texte: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

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