25. Mär 2019

L'objectif de la révision est d'intégrer les émissions de CO2 issues de l'aviation civile, c’est-à-dire tant les vols internes que ceux partant de la Suisse vers un pays membre de l'Espace économique européen. Image : DETEC

DETEC : Couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission - consultation sur la révision de l’ordonnance sur le CO2

(DETEC)  Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert, le 25 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. Cette adaptation s’impose afin que les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE puissent être couplés. Dès 2020, les émissions générées par l’aviation civile et les centrales thermiques à combustibles fossiles devraient elles aussi être prises en compte dans le SEQE suisse. Le couplage permettrait aux entreprises participant au système suisse d’accéder au marché européen, plus grand. (Text auf Deutsch >>)


Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) est un instrument économique important pour protéger le climat. Il vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre des plus grands émetteurs suisses. Pour la période allant de 2013 à 2020, la limite supérieure maximale admise pour les émissions de ce secteur sera réduite de 13 % au moins (cf. fiche).

La Suisse souhaite coupler son système avec celui de l'UE afin que ses entreprises puissent participer au marché européen des émissions, plus grand et plus liquide, et bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes. À cette fin, un accord a été signé avec l'UE le 23 novembre 2017. Le Parlement a approuvé l'accord le 22 mars 2019 et adopté les modifications de l'actuelle loi sur le CO2 qui s'imposent. Afin que ces décisions puissent être mises en œuvre, il faut adapter l'ordonnance sur le CO2. L'accord sur le couplage des deux systèmes devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

Intégration de l'aviation civile et des centrales à combustibles fossiles
L'objectif de la révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 est d'intégrer les émissions de CO2 issues de l'aviation civile et des éventuelles centrales thermiques à combustibles fossiles (cf. fiche) au SEQE suisse et de continuellement les réduire dans leur ensemble. Tel est déjà le cas aujourd'hui dans le système européen. Cette nouvelle réglementation concernerait tant les vols internes que ceux partant de la Suisse vers un pays membre de l'Espace économique européen (UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Afin que le couplage reste valable au-delà de 2020, les dispositions nécessaires sont reprises dans la loi sur le CO2 entièrement révisée, qui actuellement examinée par le Parlement. La consultation dure jusqu'au 2 juillet 2019.

Texte : Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

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