Lors de projets d'infrastructures tels que les dépôts en couches géologiques profondes, il convient d'impliquer les parties concernées. Ce principe s'appliquant aussi au plan sectoriel précité, des CR ont été créées lors de la deuxième étape. Organisées en associations, elles continueront de représenter les intérêts des différentes régions d'implantation lors de l'étape 3 et rédigeront avis, questions et requêtes. Les CR se pencheront notamment sur la concrétisation des infrastructures de surface ainsi que sur des questions liées au développement régional et à la sécurité.
Participation régionale
Dans les semaines à venir, les CR se réuniront pour approuver de nouveaux statuts, élire leurs comités et repourvoir les sièges des autres organes. Lors des travaux préparatoires à l'étape 3, les CR ont tenu à garantir la continuité. Leurs membres représentent les intérêts des communes, des associations d'aménagement, des organisations et de la population. La participation régionale se déroule avec le soutien et sous l'égide de l'OFEN. Les cantons d'implantation sont également impliqués, de même que d'autres organes fédéraux comme l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra).
Les assemblées pour le lancement de l'étape 3 auront lieu aux dates suivantes: CR Zurich nord-est: 24 novembre 2018; CR Nord des Lägern: 1er décembre 2018; CR Jura-est: 13 décembre 2018.
Gestion des déchets radioactifs en Suisse: étape 3
L'étape 3 est la dernière du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Lors de cette étape, les sites restants feront l'objet d'une étude approfondie et seront comparés les uns aux autres. La Nagra déposera ensuite sur cette base les demandes d'autorisations générales pour des dépôts en couches géologiques profondes, vraisemblablement fin 2024. Après un examen effectué par les organes fédéraux compétents et au terme d'une procédure de consultation, le Conseil fédéral pourra octroyer les autorisations générales idoines et désigner les sites d'implantation pour les dépôts en couches géologiques profondes. Il soumettra à l'approbation du Parlement les décisions relatives aux autorisations générales. L'arrêté portant approbation d'une autorisation générale, attendu autour de 2030, est sujet au référendum.
Après l'octroi de l'autorisation générale, des analyses géologiques souterraines seront effectuées dans les domaines d'implantation (construction d'un laboratoire souterrain). Ces expérimentations permettront de tirer des enseignements importants pour la construction du dépôt. Il sera ensuite possible de déposer une demande de permis de construire, puis une demande d'autorisation d'exploiter. Sur la base de la planification actuelle, la mise en exploitation d'un dépôt pour DFMA pourrait avoir lieu dès 2050 et celle d'un dépôt pour DHR dès 2060.
Texte : Office fédéral de l'énergie
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