D’après une analyse des données extraites de la comptabilité analytique de ces dernières années, les gestionnaires de réseau ont pu, depuis l’introduction de la règle des 95 francs, réduire de manière si-gnificative les coûts à prendre en considération. En même temps, ils ont pu inclure un bénéfice nette-ment plus élevé dans les tarifs. L’ElCom a donc décidé de réduire ce seuil de 95 à 75 francs par desti-nataire de factures. Le montant par destinataire de factures sera plafonné à 120 francs (actuellement : 150 francs). Cet abaissement garantira qu’une partie des économies dans la vente d’énergie visant l’approvisionnement de base profite aussi aux consommateurs finaux. Ces nouvelles valeurs seront déterminantes dès le 1er janvier 2020.
Directive 5/2018 >>
Texte : Eidgenössische Elektrizitäts-kommission (ElCom)
D’après une analyse des données, les gestionnaires de réseau ont pu, depuis l’introduction de la règle des 95 CHF, réduire de manière si-gnificative les coûts à prendre en considération.
Elcom : Règle des 95 franc est adaptée à 75 francs
03. Aug 2018
(Elcom) L’ElCom applique depuis 2010 la « règle des 95 francs » pour les gestionnaires de réseau, afin d’éva-luer l’adéquation des coûts de gestion et de la part de bénéfice dans le secteur de l’énergie. Si les valeurs se situent en dessous de 95 francs par destinataire de factures, aucun examen concret n’est effectué. Si elles dépassent 95 francs, l’ElCom examine alors les coûts et les bénéfices déclarés et procède le cas échéant à des adaptations. (Text auf Deutsch >>)
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