Mandaté par l’OFT, CFF-Énergie est chargé, en tant que gestionnaire du système, de mettre à disposition et de fournir le courant de traction (16.7 hertz). L’entreprise produit la majeure partie de ce courant à l’aide de ses propres centrales hydroélectriques, et se procure le reste auprès d’autres producteurs ou sur le marché. En raison de la sécheresse estivale, la proportion d’électricité achetée a augmenté en 2022. Parallèlement, les prix de l’énergie sur le marché libre ont augmenté en raison de la guerre en Ukraine et de l’arrêt de plusieurs centrales nucléaires françaises. CFF-Energie prévoit cette année un déficit de 180 millions de francs. Pour 2023 et a priori pour les années suivantes, force est de supposer que les prix de l’énergie resteront à haut niveau.

Récupérer sur le transport grandes lignes
Dans ce contexte et à la demande des CFF, l’OFT a l’intention d’augmenter pour l’année prochaine le prix du courant de traction (à partir de la sous-station), de 10.5 centimes par kilowattheure actuellement à 13.5 centimes au 1er janvier 2023, afin de respecter la disposition légale en matière de couverture des coûts du courant de traction. Cette augmentation correspond à une hausse d’environ 70 millions de francs par an. L’OFT prévoit que l’augmentation soit répercutée de manière différenciée sur chacun des secteurs de transport. Afin de tenir compte de la capacité financière des secteurs des transports, l’augmentation sera entièrement répercutée sur le transport grandes lignes (3 centimes), et partiellement sur le transport régional et le transport de marchandises (1 centime). Le prix du sillon augmente par conséquent de 2 à 3 % selon le type de transport et représente environ un quart de tous les coûts d’un train. L’OFT attend des entreprises de transport de voyageurs et de marchandises qu’elles compensent une partie des surcoûts du courant de traction par des mesures d’économie d’énergie.

Surveillant des prix et autres offices fédéraux concernés
Une solution a ainsi pu être trouvée en accord avec les CFF. Le prix administré du courant de traction doit permettre de lisser les fluctuations trop fortes et de répartir les surcharges sur plusieurs années. Afin de pouvoir mettre en œuvre l’augmentation prévue pour 2023, il convient d’adapter l’ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire. Au préalable, l’OFT consultera à cet effet le surveillant des prix et les autres offices fédéraux concernés.

Production nationale de courant de traction
L’OFT soutient l’intention des CFF d’accélérer le renouvellement et l’aménagement de la production nationale de courant de traction. La mise en œuvre de tels projets relève de la responsabilité des CFF. Conformément à la législation en vigueur, le financement doit être assuré par des crédits commerciaux. Les coûts subséquents des investissements seront pris en compte dans le calcul futur des prix du courant de traction.

Adaptations pour la fin 2023?
En fonction de l’évolution future des prix de l’énergie, l’OFT décidera l’année prochaine de nouvelles adaptations pour la fin 2023. Si le niveau des prix ne change pas par rapport à celui d’aujourd’hui, il conviendra de vérifier quels secteurs du transport ferroviaire seront affectés en 2024 par les prix du courant de traction plus élevés. Un nouveau modèle commercial pour l’alimentation en courant de traction sera élaboré conjointement pour 2025.

Texte : Office fédéral des transports