Ces primes concernent un total de 5 grandes installations hydroélectriques, qui ont dû écouler 2.75 milliards de kWh, soit 7% de l’électricité d’origine hydraulique produite en Suisse en 2021. ©Image: A: Niederhäusern

OFEN: CHF 26 millions de primes de marché pour la grande hydraulique - 0.94 centime par kilowattheure produit

(OFEN) Les primes de marché 2022 (pour l’exercice 2021) sont octroyées à 7 bénéficiaires. La somme totale accordée se monte à environ 26 millions de francs pour quelque 2.7 milliards de kilowattheures, soit environ 7% de la production nationale issue de la force hydraulique en 2021. Cette année-là, les moyens disponibles pour la prime de marché ne sont ainsi pas entièrement utilisés. L’année dernière, environ 155 millions de francs ont été alloués à 30 bénéficiaires pour l’exercice 2020. (Text auf Deutsch >>)


Jusqu’à fin mai 2022 (délai de dépôt annuel, voir encadré), l’OFEN avait enregistré 7 demandes représentant une somme totale de quelque 26 millions de francs. L’office a procédé à un examen approfondi des demandes, les principaux critères d’évaluation étant les coûts de revient des grandes installations hydroélectriques non rentables, le profil horaire de production, les valeurs de production horaires spot day-ahead pour la zone de prix Suisse en 2021 ou la quantité de la production issue de la grande hydraulique et vendue sur le marché ou pour l’approvisionnement de base.

2.75 milliards de kWh
Pour l’exercice 2021, on compte 7 bénéficiaires de primes de marché. Ces primes concernent un total de 5 grandes installations hydroélectriques, qui ont dû écouler 2.75 milliards de kWh, soit 7% de l’électricité d’origine hydraulique produite en Suisse en 2021, à un prix inférieur au coût de revient. Le montant total de la contribution de soutien avoisine les 26 millions de francs, ce qui représente un montant moyen de 0.94 centime par kilowattheure produit.

2020 CHF 155 millions
À titre de comparaison, les demandes déposées par 30 requérants pour l’exercice 2020 concernaient 59 centrales hydroélectriques et 19 milliards de kWh de courant électrique (soit 46.9% de la production nationale d’origine hydraulique), la somme versée se montant à quelque 155 millions de francs.

Dans le cadre de la version révisée de la loi sur l’énergie
Depuis l’entrée en vigueur de la version révisée de la loi sur l’énergie le 1er janvier 2018, la prime de marché constitue un instrument d’encouragement pour soutenir la grande hydraulique indigène (grandes installations hydroélectriques d’une puissance supérieure à 10 MW). La prime de marché doit compenser les coûts de revient non couverts, mais ne doit pas excéder 1.0 centime par kWh.

CHF 100 millions par année
Chaque année, quelque 100 millions de francs prélevés sur le fonds alimenté par le supplément réseau sont disponibles pour la prime de marché (voir fiche d’information). Ce fonds est financé par le supplément perçu sur le réseau que les consommateurs paient par kilowattheure consommé. Depuis 2018, le supplément réseau est de 2,3 ct./kWh. En sus de la prime de marché, pour laquelle 0,2 ct./kWh du supplément réseau sont réservés, ledit supplément finance également le système de rétribution de l’injection, la rétribution unique ou les contributions d’investissement.

Jusqu’en 2030
La prime de marché en tant qu’instrument d’encouragement, qui était à l’origine limitée à cinq ans (2018-2022), a été prolongée jusqu’en 2030 par le Parlement lors de la session parlementaire d’automne 2021. Elle sera donc versée pour la dernière fois en 2031 sur la base des chiffres commerciaux de 2030. Est considéré comme un ayant droit à la prime de marché, celui qui doit assumer le risque de coûts de revient non couverts. Il peut s’agir d’exploitants, de propriétaires ou d’entreprises d’approvisionnement en électricité qui se sont engagés à reprendre l’électricité.

Fiche d’information sur la prime de marché 2021 >>

Texte: Office fédérale de l’Energie (OFEN)

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