Dans le cadre du Programme Bâtiments, près de 2.7 milliards CHF ont été versés depuis 2010 pour six domaines de mesures. Depuis 2018, des versements sont effectués aussi pour des mesures indirectes. ©Photo : Le Programme Bâtiments

Le Programme Bâtiments: Des subventions très demandées – 361 millions de francs ont été versés à des projets d’assainissement et de nouvelles constructions en 2021

(OFEN) Après l’année record 2020, Le Programme Bâtiments de la Confédération signe en 2021 une performance encore plus élevée : des subventions pour un montant d’environ 361 millions de francs ont été versées, du jamais vu depuis le lancement du programme. La part la plus conséquente a été allouée à l’isolation thermique (126 millions de francs). Durant l’année sous revue, les projets d’installations techniques du bâtiment ont connu la plus forte croissance (+70% à 106 millions de francs). Sur toute leur durée de vie, les mesures subventionnées mises en œuvre en 2021 réduisent la consommation d’énergie du parc immobilier suisse de 6.5 milliards de kilowattheures et les émissions de CO2 d’environ 1.8 million de tonnes. Les engagements concernant des mesures énergétiques, qui seront mis en œuvre et versés au cours des cinq années à venir, ont également atteint un niveau record en 2021, avec 490 millions de francs. (Text auf Deutsch >>)


Les chiffres annuels du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons montrent qu'en Suisse, les projets de planification, de construction et d'assainissement vont bon train : les cantons ont versé près de 361 millions de francs à des projets d'assainissement ou de nouvelles constructions dans le cadre de leurs programmes d'encouragement (contre 299 millions de francs en 2020). La part la plus importante, soit 126 millions de francs, est celle des projets d'isolation thermique, suivie des projets d'installations techniques du bâtiment, à hauteur de 106 millions de francs (+70% par rapport à 2020). Par ailleurs, 81.4 millions de francs ont permis de soutenir des projets de rénovation du système. À cet égard, il ne faut pas oublier que souvent, l'assainissement complet de l'enveloppe d'un bâtiment est aussi associé au remplacement du système de chauffage. Dans l'ensemble, en 2021, près de 14’000 systèmes fossiles ont été remplacés par des systèmes de chauffages alimentés aux énergies renouvelables, le plus souvent par une pompe à chaleur. Des mesures indirectes dans les domaines de l'information et de la communication, de la formation et de l'assurance qualité ont en outre été soutenues à hauteur de 15.9 millions de francs durant l'année sous revue.


Des engagements élevés pour les années à venir
La Confédération et les cantons s'attendent à ce que les subventions versées restent élevées au cours des années à venir. D'une part, les cantons ont continuellement augmenté leurs budgets en la matière ces dernières années. D'autre part, ils ont pu, en 2021, engager pratiquement tous les moyens à disposition (soit 490 millions de francs). On peut en conclure que les propriétaires sont disposés à assainir ou à construire leurs bâtiments pour qu'ils soient plus efficaces sur le plan énergétique et climatique. Les subventions engagées en 2021 seront versées au cours des cinq prochaines années. La plus grande partie, et de loin, de ces engagements concerne les projets de technique du bâtiment (155 millions de francs), grâce auxquels près de 18’700 chauffages fossiles seront remplacés. Près de 1100 chauffages supplémentaires doivent être remplacés dans le cadre des rénovations de systèmes.

La tendance positive est aussi perceptible dans les budgets de subventionnement de la Confédération et des cantons pour l'année 2022. En plus des fonds des cantons (177 millions de francs [+32% par rapport à 2021]), la Confédération a versé en 2022 environ 411 millions de francs aux cantons sous forme de contributions globales issues de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Tous les moyens issus de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 ont ainsi été utilisés; pour 2022, quelque 588 millions de francs sont à disposition pour des mesures de réduction de la consommation d'énergie ou des émissions de CO2. Jamais les moyens disponibles n'avaient été aussi importants depuis la création du Programme Bâtiments en 2010.

Réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2
Les mesures encouragées durant l'année sous revue ont permis, sur toute leur durée de vie, des économies de l'ordre de 6.5 milliards de kWh et de 1.8 million de tonnes de CO2. Avec un ratio de 196 CHF/t CO2, l'effet des subventions est plus élevé que l'année précédente (207 CHF/t CO2). La raison principale est que les versements aux projets d'installations techniques du bâtiment ont encore beaucoup augmenté. Dans le même temps, les versements pour les rénovations du système ont diminué. En raison de coûts d'investissement plus élevés, leur effet par franc subventionné est plus faible que celui des mesures individuelles. Ces rénovations du système sont malgré tout souhaitables, car elles constituent souvent la base d'un passage (ultérieur) à un système de chauffage sans énergie fossile. À longue échéance, elles sont donc durables et encouragent le renouvellement du parc immobilier en Suisse.

Le Programme Bâtiments a eu en 2021 un impact positif sur l'emploi avec plus de 2300 équivalents plein temps et environ 97 millions de francs sous forme de création de valeur nationale.


Au sujet du Programme Bâtiments
Les bâtiments sont responsables d'environ 44% de la consommation d'énergie en Suisse et d'un tiers des émissions de CO2. Plus d'un million de maisons ne sont pas isolées ou à peine isolées et nécessitent un assainissement énergétique d'urgence. Par ailleurs, plus de la moitié des bâtiments suisses sont encore chauffés avec des énergies fossiles ou à l'électricité. Avec le Programme Bâtiments, lancé en 2010, la Confédération et les cantons veulent diminuer de manière significative la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Le Programme Bâtiments est un pilier essentiel de la politique énergétique et climatique suisse.

Le Programme Bâtiments est financé à partir des contributions issues de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 ainsi que des crédits cantonaux et sa durée n'est pas limitée dans le temps. Le programme soutient des mesures visant à réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des bâtiments. Sont par exemple subventionnés l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment, le remplacement de chauffages fonctionnant aux énergies fossiles ou à l'électricité par des systèmes de chauffage recourant aux énergies renouvelables ou par le raccordement à un réseau de chaleur, les assainissements énergétiques complets ou les assainissements en plusieurs étapes de grande ampleur, ainsi que les nouvelles constructions répondant au standard Minergie-P ou CECB A/A. Les cantons sont libres de déterminer les mesures subventionnées et les conditions qui s'y rapportent. Les mesures subventionnées par canton sont expliquées sur le site « Le programme bâtiments » Le Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa) constitue la base pour les programmes d'encouragement cantonaux.

Le Programme Bâtiments – Rapport annuel 2021 >>

Le Programme Bâtiments – site web >>

Texte : Office fédéral de l'énergie OFEN

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