Pour l’exploitation des centrales de réserve, les valeurs limites de l’ordonnance sur la protection de l’air et éventuellement de l’ordonnance sur la protection contre le bruit doivent être supprimées de février à mai 2023. Image : T. Rütti

Conseil fédéral: Sécurité de l’approvisionnement pour l’hiver 2022/23 – avoir recours à descentrales à gaz, les valeurs limites de la protection de l’air et de la protection contre le bruit doivent être supprimées temporairement

Le Conseil fédéral a décidé que le DETEC et le DEFR pouvaient mener des négociations en vue de contrats visant le recours à des centrales de réserve. Celles-ci doivent être disponibles dès la fin de l’hiver prochain pour permettre de pallier des situations de pénurie exceptionnelles, en complément de la réserve hydroélectrique. La puissance totale sera supérieure à 300 MW. L’utilisation de ces centrales de réserve sera réglementée par une ordonnance, qui entrera en vigueur au plus tard à la mi-février 2023. Sont également en cours de préparation des négociations concernant l’utilisation de groupes électrogènes de secours existants au titre de centrales de réserve ainsi qu’un relèvement temporaire du niveau de tension des lignes de transport d’électricité Bickigen-Chippis et Bassecourt-Mühleberg. (Text auf Deutsch >>)


Dans le concept relatif à des centrales à gaz destinées à couvrir les charges de pointe, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) avait recommandé de construire d’ici 2025, en complément de la réserve hydroélectrique, deux à trois centrales à gaz d’une puissance totale pouvant atteindre 1000 mégawatts. Depuis, dans la perspective de la pénurie d’énergie qui se profile pour l’hiver prochain, le DETEC a examiné de près si de telles centrales de réserve pourraient fonctionner dès la fin de l’hiver (février/mars). Il n’y serait fait recours que dans des situations exceptionnelles et en coordination avec la réserve hydroélectrique, si le marché de l’électricité devait être temporairement dans l’incapacité de répondre à la demande.

Le DETEC a donc mené de nombreuses investigations auprès des cantons et d’un grand nombre d’exploitants. L’exigence était que de telles installations fonctionnent si possible également avec du pétrole (installations bicombustibles) en raison de la situation incertaine de l’approvisionnement en gaz. Contrairement à la réserve hydroélectrique, ces centrales de réserve présentent l’avantage d’apporter de l’énergie supplémentaire dans le système. De plus, elles réduisent ainsi les coûts et les risques liés à la réserve hydroélectrique.

Centrales de pointe pour l’hiver 2022/23
Les investigations du DETEC ont révélé qu’un potentiel total de plus de 300 MW de puissance serait disponible pour une utilisation à la fin de l’hiver. Cela correspond à environ 80 % de la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (375 MW), maintenant arrêtée. Le Conseil fédéral a décidé que le DETEC et le DEFR pouvaient mener des négociations en vue de contrats avec les prestataires correspondants. Les crédits supplémentaires et les crédits d’engagement nécessaires sont sollicités pour le financement.

Les centrales de réserve seront dans un premier temps réglementées par une ordonnance (sur la base de l’art. 9 de la loi sur l’approvisionnement en électricité et de l’art. 5, al. 4, de la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays). Cette ordonnance doit entrer en vigueur au plus tard à la mi-février 2023 et sera par la suite remplacée par une disposition inscrite dans la loi. Elle réglemente l’exploitation en disponibilité accrue, l’indemnisation des exploitants, les responsabilités et le recours à la réserve en cas de besoin. Il convient par exemple de déterminer quelle réserve (réserve hydroélectrique ou centrales de réserve) est sollicitée à quel moment.

Groupes électrogènes de secours
Il existe en Suisse quelque 300 groupes électrogènes de secours offrant une puissance totale d’environ 280 MW. Ils sont utilisés par Swissgrid pour les prestations de services-système. La Confédération examine s’ils peuvent servir de centrales de réserve. Cette situation est complexe : les propriétaires devraient approuver l’utilisation à ce titre, et il y a encore des questions de logistique à régler (recours à l’énergie, achat de combustibles, rétribution). Ces travaux vont maintenant être approfondis.

Protection de l’air et bruit
Pour permettre l’exploitation des centrales de réserve et, le cas échéant, des groupes électrogènes de secours, les valeurs limites de l’ordonnance sur la protection de l’air et éventuellement de l’ordonnance sur la protection contre le bruit doivent être supprimées temporairement de février à mai 2023. Cela est nécessaire dans l’éventualité où ces installations doivent fonctionner plus de 50 heures par an pour pallier une situation critique en matière d’approvisionnement électrique. Des clarifications quant aux adaptations de ces ordonnances sont en cours. En outre, une modification de l’ordonnance sur le CO2 doit garantir que les centrales de réserve soient soumises au Système d’échange de quotas d’émissions.

Augmentation des capacités du réseau de transport
Augmenter la tension d’importantes lignes de transport d’électricité peut réduire les congestions du réseau de transport. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de soumettre d’ici fin septembre 2022, en collaboration avec le DEFR, une demande d’augmentation de la tension (de 220 kV à 380 kV) des lignes du réseau de transport Bickigen-Chippis (ligne de la Gemmi) et Bassecourt-Mühleberg, au cas où une pénurie serait imminente entre janvier et avril 2023 et en vue d’un test de fonctionnement de la ligne de la Gemmi en décembre 2022.   

Sécurité d’approvisionnement: le Conseil fédéral met en place une réserve hydroélectrique dès l’hiver prochain et prévoit des centrales de réserve

Texte : Conseil fédéral

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