Jusqu’à présent, c’était le mix d’électricité des fournisseurs suisses basé sur les garanties d’origine qui était utilisé. Au 1er janvier 2023, il sera remplacé par le mix d’électricité des consommateurs qui est plus représentatif.

OFEN : Modification de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme neuves à partir du 1er janvier 2023

(OFEN) Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a redéfini les catégories d’efficacité énergétique de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme. Cette modification intervient dans le cadre de l’examen annuel prescrit par l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE). En outre, une nouvelle méthode a été appliquée pour calculer les limites des catégories. (Text auf Deutsch >>)


Depuis le mois de mars 2003, l’étiquette-énergie des voitures de tourisme doit accompagner de manière bien visible toute voiture neuve mise en vente. Cette étiquette répartit les voitures de tourisme en sept catégories d’efficacité énergétique, de A, pour les voitures présentant une bonne efficacité énergétique, à G, la catégorie d’efficacité la plus faible. Elle fournit également des informations supplémentaires, notamment sur la consommation de carburant ou les émissions de CO2. Ainsi, elle permet de tenir compte des facteurs énergétiques et environnementaux lors de l’achat d’un véhicule.

Les principales modifications
Le DETEC actualise et recalcule chaque année les données de base relatives à l’étiquette-énergie. Les facteurs permettant de calculer les équivalents essence d’énergie primaire et les émissions de CO2 dues aux processus en amont sont examinés et adaptés aux dernières connaissances scientifiques et techniques et aux développements sur le plan international.

Jusqu’ici, les limites des catégories étaient déterminées sur la base de l’offre du marché et étaient recalculées chaque année. La révision de l’OEEE du 3 juin 2022 (voir www.ee-news.ch du 07/06/2022 >>) a introduit une nouvelle méthode de calcul: au 1er janvier 2023, les catégories d’efficacité énergétique seront désormais déterminées en fonction de la valeur cible définie par les prescriptions sur les émissions de CO2. Le calcul des catégories d’efficacité énergétique reste fondé sur les équivalents essence d’énergie primaire, qui permettent d’enregistrer de manière uniforme la consommation énergétique de différentes technologies de propulsion.

Du mix d’électricité des fournisseurs suisses au mix d’électricité des consommateurs
Les modifications concernent également l’électricité. Jusqu’à présent, c’était le mix d’électricité des fournisseurs suisses basé sur les garanties d’origine qui était utilisé. Au 1er janvier 2023, il sera remplacé par le mix d’électricité des consommateurs. Celui-ci se fonde sur la production indigène et le commerce avec l’étranger, il est donc plus représentatif de la qualité de l’électricité effectivement consommée.

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation correspondante le 1er janvier 2020, la moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves mises en circulation entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022 n’apparaît plus sur l’étiquette-énergie. Cette valeur doit cependant toujours être indiquée sur les listes de prix et dans les outils de configuration en ligne. En 2022, la valeur était de 149 g/km (calculée sur la base des données WLTP). Pour 2023, la valeur est de 129 g/km (WLTP).

Ordonnance du DETEC relative aux spécifications concernant l'indication sur la consommation d'énergie et sur d'autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers >>

Texte : Office fédéral de l'énergie OFEN

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