Avec le contre-projet dont l’examen par cette Commission s’achève aujourd’hui, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) soutient des objectifs importants de l’initiative pour les glaciers. En effet, la Commission se prononce en faveur de l’objectif de zéro émission nette, d’une trajectoire de réduction contraignante pour les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que d’autres mesures concrètes visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

« Foncièrement, nous approuvons le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers présenté aujourd’hui », a déclaré Stefan Batzli, directeur de l’association faîtière de l’économie AEE Suisse. Selon lui, le projet de la CEATE-N reprend des objectifs importants de l’initiative pour les glaciers et va clairement dans le bon sens. Ainsi, dans son contre-projet indirect, la commission se prononce pour que l'objectif net zéro soit réglé au niveau de la loi. Le mandat est clair : d'ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites autant que possible et les émissions restantes doivent être retirées de l'atmosphère sous forme d'émissions dites négatives. En outre, la Confédération, les cantons et les communes doivent montrer l'exemple en matière de protection du climat et atteindre l'objectif zéro net dès 2040.

Encourager le remplacement les chauffage fossile et électriques
Pour atteindre l'objectif zéro net, la Confédération doit encourager directement le remplacement des installations de chauffage à combustible fossile et les chauffages électriques inefficaces par le biais d'un programme spécial pendant dix ans, à hauteur de 200 millions de francs par an, et accorder des cautionnements pour l'assainissement énergétique des bâtiments. De même, la Confédération doit soutenir les entreprises dans leur important engagement à réduire leurs émissions en leur versant jusqu'à 1,2 milliard de francs sur six ans. Par ailleurs, le projet de loi vise également à rendre les flux financiers de manière compatible avec le climat et de renforcer les mesures d'adaptation au changement climatique.

Les solutions existent déjà
Selon Stefan Batzli, le contre-projet indirect constitue une première étape juste et importante. « Dans le contexte des défis actuels, des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires de la part des instances politiques et de la société. » En combinaison avec la loi sur le CO2, le contre-projet indirect devrait garantir la réalisation des objectifs de l’initiative pour les glaciers ou, en d’autres termes, des objectifs contraignants pour la Suisse fixés dans l’Accord de Paris sur le climat. Les solutions pour y parvenir existeraient déjà. Une étude récente de l’alliance économique « Initiative Chaleur Suisse » démontrerait par exemple clairement qu’une sortie complète de la chaleur d’origine fossile est possible et finançable d’ici 2050 (ee-news.ch du 8.6.22 >>). « Pour y parvenir, les instances politiques doivent toutefois fixer des conditions-cadres adéquates », souligne le directeur de l’aeesuisse. Dans l’intérêt de ses membres, l’AEE Suisse poursuivra à cet effet son engagement politique ciblé.

Texte: AEE Suisse