La Commission s’est penchée sur l’initiative parlementaire « Réduire le CO₂ grâce aux carburants biogènes et aux carburants synthétiques renouvelables » (22.402), déposée par son homologue du Conseil national, qui propose un nouveau modèle d’encouragement des carburants renouvelables. Ce modèle prévoit une combinaison de différentes mesures, notamment une obligation de mélanger des carburants renouvelables dans le trafic routier, des allègements fiscaux limités dans le temps pour ces carburants et la possibilité de prendre en compte l’utilisation de carburants renouvelables dans les valeurs limites de CO₂ applicables aux importations de véhicules. La commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures dans ce domaine et soutient l’approche différenciée proposée dans l’initiative. Elle approuve donc cette dernière, à l’unanimité, donnant ainsi son feu vert à son homologue du Conseil national pour élaborer un projet d’acte.

Soutenir l’hydrogène neutre en CO2
La commission a décidé, par 6 voix contre 4, de déposer une motion de commission (22.3376) chargeant le Conseil fédéral de proposer des mesures concrètes pour promouvoir le développement de l’hydrogène neutre en CO₂ et pour garantir l’approvisionnement de la Suisse avec cette énergie. La commission veut ainsi aller plus loin que la motion « Production d'hydrogène vert. Stratégie pour la Suisse » (20.4406), qui se restreint à l’hydrogène produit à partir d’électricité d’origine 100% renouvelable, et ouvrir la voie à tout hydrogène neutre en CO₂. Elle a soutenu à l'unanimité la motion 20.4406 en complément, car celle-ci a également pour objectif de soutenir le développement de l'hydrogène.

Publication des polluants atmosphériques
Par ailleurs, la commission propose, par 6 voix contre 3 et 2 abstentions, de rejeter la motion « Polluants atmosphériques des installations stationnaires dont les moyennes journalières dépassent les valeurs limites. Publication obligatoire » (20.3507). Cette motion vise à ce que les dépassements des valeurs limites des polluants atmosphériques soient publiés régulièrement. Une minorité propose d’adopter la motion.

Initiative pour les glaciers
La CEATE-E a en outre commencé l’examen de l’initiative populaire « Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers) » et de son contre-projet direct (21.055). L’initiative vise à ce que la Suisse réduise à zéro ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050. À l’unanimité, la commission a décidé de proposer au Conseil des États de prolonger le délai de traitement de l’initiative. Elle examinera cette dernière et son contre-projet direct sur le fond au troisième trimestre 2022, lorsque le Conseil national aura pris une décision concernant un contre-projet indirect.

Réduire les 80% de déperdition énergétique des bâtiments 
Finalement, la commission a soutenu, par 8 voix contre 0 et 2 abstentions, la motion « Mesures destinées à réduire les 80 pour cent de déperdition énergétique dans le secteur des bâtiments » (19.4202). Elle a souligné la nécessité d’une collaboration étroite avec les cantons dans la mise en œuvre du texte.

La commission a siégé les 31 mars et 1^er avril 2022 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux États Elisabeth Baume-Schneider (S/JU) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Texte : Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE-E