Elcom : WACC de la production - directive 2/2022

(Elcom) Pour calculer les coûts de production imputables d’une exploitation efficace tels que visés à l’art. 4, al. 1, OApEl, on prend notamment en compte les amortissements théoriques et les intérêts théoriques sur les valeurs patrimoniales nécessaires à la production (directive 2/2018). La rémunération (intérêt) théorique
est déterminée en appliquant un taux d’intérêt qui tient compte de manière appropriée des risques liés à la production d’électricité (ci-après WACC de la production). (Text auf Deutsch >>)


Jusqu’en 2013 (inclus), l’ElCom a déterminé le WACC de la production par analogie au calcul du WACC du réseau (décision 957-08-036 du 16 avril 2012, ch. marg. 198–212). À partir de 2014, la formule de calcul du WACC du réseau a été modifiée, et il n’a plus été possible de calculer par analogie le WACC de la production en raison des écarts entre les paramètres.

La loi sur l’énergie révisée prévoit depuis le 1er janvier 2018 des instruments d’encouragement nouveaux ou étendus pour les installations de production (prime de marché, contributions à l’investissement). Pour le calcul des aides, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a fixé le WACC 2022 sur la base de la méthode de calcul définie dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (RS 730.03 ; art. 66 et annexe 3)

L’ElCom a décidé d’appliquer au WACC de la production visée dans la législation sur l’approvisionnement en électricité le taux fixé chaque année par le DETEC pour le WACC des mesures d’encouragement de la force hydraulique. Étant donné que selon l’expertise précitée (p. 13), le WACC déterminé selon la nouvelle méthode est resté inchangé pendant les années 2014 à 2016, il est fixé à 4.98 % à partir de 2014.

Les taux d’intérêt pour le WACC de la production à partir de 2009 sont donc les suivants :

Année

WACC de la production

2009

6.09%

2010

6.09%

2011

5.99%

2012

5.90%

2013

5.66%

2014

4.98%

2015

4.98%

2016

4.98%

2017

4.98%

2018

4.98%

2019

4.98%

2020

4.98%

2021

4.98%

2022

4.98%

Texte: Commission fédérale de l’électricité ElCom

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