Les systèmes de propulsion respectueux de l’environnement sont plus lourds que les moteurs à combustion. C’est pourquoi le Conseil fédéral a relevé les poids maximaux autorisés des véhicules utilitaires à émission nulle.

Conseil fédéral : Mesures incitatives pour le passage à des véhicules utilitaires respectueux de l’environnement

(Le Conseil fédéral) Le Conseil fédéral a modifié les dispositions relatives au poids et à la longueur pour les poids lourds respectueux de l’environnement afin de faciliter le passage à des véhicules à émission nulle. Il souhaite par ailleurs accroître la sécurité des conducteurs de vélos électriques grâce à un double dispositif : l’obligation de circuler avec les feux allumés également de jour et l’installation d’un compteur de vitesse sur les vélos électriques. Le Conseil fédéral a arrêté ces modifications lors de sa séance du 17 décembre 2021. Elles entreront en vigueur de façon échelonnée à partir du 1er avril 2022. (Text auf Deutsch >>)


Les systèmes de propulsion respectueux de l’environnement sont plus lourds que les moteurs à combustion, et les procédés de construction visant à améliorer l’aérodynamisme des poids lourds peuvent avoir une incidence sur la longueur des véhicules. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de relever les poids maximaux autorisés des véhicules utilitaires et des ensembles de véhicules lourds à émission nulle, à hauteur du poids supplémentaire induit par la technologie permettant l’absence d’émission (dans la limite de deux tonnes toutefois). Pour les systèmes de propulsion alternative fonctionnant par exemple au gaz naturel ou au gaz liquide, la compensation du surplus de poids sera limitée à une tonne. Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs autoriser une longueur plus importante pour les véhicules lourds affectés au transport de choses et dotés de cabines optimisées sur le plan aérodynamique. Les véhicules utilitaires lourds pourront dorénavant être équipés de becquets rétractables qui, une fois déployés, dépasseront à l’arrière la longueur maximale normalement autorisée pour le véhicule.

Faciliter le passage à des véhicules plus respectueux de l’environnement
La modification des dispositions relatives au poids et à la longueur des poids lourds peu polluants a pour but de faciliter le passage à des véhicules plus respectueux de l’environnement et de promouvoir le déploiement des technologies vertes. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er avril 2022.

Sécurité accrue pour les conducteurs de vélos électriques
Afin de prévenir les accidents et d’améliorer la visibilité des conducteurs de vélos électriques, ceux-ci auront désormais l’obligation de circuler avec les feux allumés également de jour. De plus, les vélos électriques rapides dotés d’une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h devront être équipés d’un compteur de vitesse, afin que les limitations de vitesse soient respectées, notamment dans les zones 20 et 30. Ces règles entreront en vigueur de façon échelonnée : celles concernant l’usage diurne des feux le 1er avril 2022 et celles portant sur le compteur de vitesse obligatoire le 1er avril 2024. Les véhicules déjà en circulation devront être mis aux normes d’ici au 1er avril 2027.

La motion Bourgeois
Les modifications décidées par le Conseil fédéral concrétisent la mise en œuvre de la motion Bourgeois (18.3420 « Compensation du poids des batteries électriques des véhicules de livraison de catégorie 3.5 tonnes »). Le permis de conduire de la catégorie B ou BE (attelage d’une remorque) autorisera la conduite des voitures automobiles dont le poids total dépasse 3500 kg, mais pas 4250 kg, et qui ne comptent pas plus de neuf places assises, si ces véhicules dépassent le poids total autorisé de 3500 kg pour les véhicules automobiles légers uniquement en raison de leur système de propulsion à émission nulle (batterie ou hydrogène). Cette disposition peut s’appliquer par exemple aux voitures de livraison ou aux poids lourds, aux voitures automobiles lourdes servant d’habitation ou aux véhicules lourds dont la carrosserie sert de local (par ex. véhicules-magasins, « foodtrucks »). Ces véhicules sont par ailleurs exemptés de l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit. L’inscription des codes supplémentaires « 106 » ou « 3.5 t 106 » dans le permis de conduire de la sous-catégorie D1 autorise son détenteur à conduire également des autocars (minibus) dont le poids total dépasse 3500 kg, mais pas 4250 kg, en raison de leur système de propulsion à émission nulle.

Ordonnances >>

Texte : Le Conseil fédéral

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