Par 7 voix contre 4 et 2 abstentions, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) approuve l’élaboration d’un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers ; 21.055) ». Elle soutient donc l’initiative parlementaire (21.501) de son homologue du Conseil national. Grâce au feu vert de la CEATE-E, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) peut maintenant élaborer un projet d’ici à la session d’été 2022. Le contre-projet indirect devra inscrire au niveau de la loi l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Susceptibles de recueillir une majorité
La CEATE-E salue le fait qu’un objectif climatique clair, assorti d’une trajectoire de réduction, soit défini dans le projet. Si la CEATE-N souhaite également fixer des mesures concrètes, la CEATE-E attend que celles-ci soient conçues de manière à être susceptibles de recueillir une majorité et à susciter l’adhésion la plus large possible.

La commission estime qu’une révision de loi présente l’avantage d’être plus rapide à mettre en œuvre qu’une révision de la Constitution. La commission prendra position sur le contre-projet direct du Conseil fédéral et sur l’initiative populaire à une date ultérieure.

Examen de la loi sur l’énergie et la loi sur l’approvisionnement en électricité
Par ailleurs, la commission a poursuivi son examen du projet du Conseil fédéral visant à modifier la loi sur l’énergie et la loi sur l’approvisionnement en électricité (21.047). Elle a procédé à de nombreuses auditions avec les cantons et les milieux concernés. Elle se prononcera sur l’entrée en matière lors de sa prochaine séance, en janvier 2022.

La commission a siégé le 15 novembre 2021 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Martin Schmid (PLR/GR) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Texte : Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E)