Avec « Mobilité et territoire 2050 » la Confédération fixe le cadre dans lequel elle élaborera les prochaines étapes d’aménagement des programmes de développement stratégique (Prodes) pour les routes nationales et pour l’infrastructure ferroviaire.

Le Conseil fédéral : Adopte la partie Programme du plan sectoriel des transports

(Conseil fédéral) Lors de sa séance du 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté la partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports, désormais intitulée « Mobilité et territoire 2050 ». La Confédération y fixe ses objectifs en matière de planification des infrastructures de transport. (Text auf Deutsch >>)


Le document « Mobilité et territoire 2050 » est un instrument central de planification au niveau fédéral, où s’articulent les transports et le territoire. Il sert à mettre en harmonie les planifications concernant différents modes de transport comme la route et le rail et à les coordonner avec le développement territorial. Il fixe ainsi le cadre dans lequel doit se développer le système global de transport en Suisse. « Mobilité et territoire 2050 » vise une mobilité efficiente, qui soutienne le développement durable du territoire en portant le moins possible atteinte à l’environnement.

Les besoins en mobilité évoluent
La partie Programme remaniée intègre les changements que connaissent les besoins en mobilité de l’économie et de la société. Elle comprend pour cela des objectifs à prendre en compte lors de la planification et du développement des infrastructures servant aux transports des personnes et des marchandises. La Confédération montre désormais à un niveau supracantonal quels besoins d’action elle voit dans les douze territoires d’action de la Suisse. La Confédération, les cantons, les villes et les communes devraient par exemple aborder ensemble la planification d’interfaces multimodales à l’échelle des territoires d’action.

Le document « Mobilité et territoire 2050 » remplace la partie Programme du plan sectoriel des transports, qui date de 2006. La Confédération fixe ainsi le cadre dans lequel elle élaborera les prochaines étapes d’aménagement des programmes de développement stratégique (Prodes) pour les routes nationales et pour l’infrastructure ferroviaire et examinera les prochains projets d’agglomération. « Mobilité et territoire 2050 » sera pris en considération lors du remaniement des parties « infrastructure » du plan sectoriel (route, rail, aéronautique, navigation) et de la préparation des perspectives à long terme pour le rail et les routes nationales. En outre, le plan sectoriel des transports sert de base à l’examen des plans directeurs cantonaux. « Mobilité et territoire 2050 » est aussi un outil que la Confédération, les cantons, les villes et les communes utilisent pour réfléchir ensemble au territoire, à l’environnement et aux transports afin de les coordonner au mieux.

Coopération
L’Office fédéral du développement territorial (Are) a élaboré le document « Mobilité et territoire 2050 » en collaboration avec les offices fédéraux des routes (Ofrou), des transports (Oft), de l’aviation civile (Ofac) et de l’environnement (Ofev). Les cantons, les villes, les communes et les organisations et associations représentant des intérêts ont pu prendre position durant un processus de plusieurs années. Leurs avis et préoccupations ont été pris en compte au cours de l’élaboration ainsi que durant la consultation et la participation.

Mobilité et territioire 2050 : Plan sectoriel des transports, partie Programme >>

Rapport «Mobilité et territoire 2050 – Plan sectoriel des transports, Partie Programme» >>

Texte : Le Conseil fédéral

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