Les rétributions uniques ou les contributions d'investissement doivent pouvoir être relevées de 20% pour les installations qui produisent beaucoup durant la saison froide. ©Image: Le Parlement suisse

Parlement : Soutenir sans interruption les énergies renouvelables - la production d'électricité hivernale doit être encouragée

(ats) Les installations produisant de grandes quantités d'électricité en hiver doivent être encouragées. Le Conseil des Etats a amendé lundi le projet transitoire de soutien aux énergies renouvelables. L'hiver est la période pendant laquelle la Suisse consomme davantage d'électricité qu'elle n'en produit. A partir de mars, elle doit importer plus d'électricité, tout comme de nombreux voisins, a pointé Martin Schmid (PLR/GR) pour la commission. (Text auf Deutsch >>)


Une situation qui ne va pas s'améliorer avec les années. Toujours plus d'électricité sera nécessaire pour la mobilité électrique ou encore les pompes à chaleur, a complété Pirmin Bischof (Centre/SO).

Afin d'assurer une certaine stabilité du réseau, les sénateurs veulent donc encourager la production hivernale d'électricité verte. Les rétributions uniques ou les contributions d'investissement doivent pouvoir être relevées de 20% pour les installations qui produisent beaucoup durant la saison froide.

Au moins 40% d'électricité hivernal
Pour prétendre à ce soutien supplémentaire, les nouvelles installations photovoltaïques ou éoliennes et les centrales géothermiques d'une puissance minimale de 1MW devront injecter au moins 40% d'électricité dans le réseau durant le semestre d'hiver. Le seuil est abaissé à 25% pour les nouvelles installations hydroélectriques d'une puissance minimale de 10MW ou leurs agrandissements conséquents.

Contributions d'investissement
La mesure a été tacitement ajoutée au projet visant à soutenir sans interruption les énergies renouvelables. Les installations éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie et la petite hydraulique bénéficient d'une aide jusqu'à fin 2022. Une révision de la loi sur l'énergie doit prendre le relais. Mais elle n'a pas encore abouti.

Le projet sur la table entend combler les lacunes entre ces deux échéances. Limité jusqu'en 2030, il est compatible avec la révision à venir et l'anticipe, plutôt que de prolonger le système actuel.

Le système de rétribution de l'injection sera ainsi remplacé par des contributions d'investissement pour tous les types d'installation. Un soutien supplémentaire pour la production d'électricité par la biomasse ou les grandes installations hydroélectriques est aussi prévu.

Puissance minimale exigée
Outre l'aide supplémentaire à la production d'électricité hivernale, les sénateurs ont encore apporté quelques modifications au projet. Seules les installations photovoltaïques sans consommation propre d'une puissance minimale de 150 kW pourront participer aux enchères pour l'octroi des contributions d'encouragement.

Les installations hydroélectriques devront elles afficher une puissance minimale de 1MW pour bénéficier d'une contribution d'investissement. Après des discussions fournies, les sénateurs ont décidé, par 25 voix contre 17, de se rallier au National.

Placer la barre à 3 MW, comme le demandait la commission, ne ferait pas de sens, a critiqué Daniel Fässler (Centre/AI). "Cela viendrait à renoncer à un potentiel important." Les installations de 1 MW ne sont pas si petites, a abondé Simonetta Sommaruga. Et la ministre de l'énergie de donner en exemple celle de la Matte, au coeur de Berne, qui fournit environ 1500 foyers.

"Les petites installations n'offrent pas de capacité de stockage. Elles ne sont par conséquent pas d'un grand soutien pendant la délicate phase de l'approvisionnement hivernal", a tenté de leur opposer Adèle Thorens (Verts/VD). L'argent serait mieux utilisé s'il était investi dans d'autres énergies renouvelables, comme le photovoltaïque. Sans succès.

Les installations hydrauliques devront en revanche opérer un assainissement écologique, malgré l'opposition de la ministre. Il s'agit d'un obstacle supplémentaire, a-t-elle estimé.

Prolongation de la redevance
La redevance hydraulique a quant à elle été prolongée jusqu'à fin 2030. Des sénateurs, aussi bien de gauche que de droite, ont plaidé pour s'en tenir au droit en vigueur, qui prévoit une nouvelle réglementation à partir de 2025. Ils n'ont pas eu gain de cause.

Des projets-pilotes pourront par ailleurs voir le jour. Ils devront viser le développement de technologies, de modèles d'affaires ou de produits innovants dans le secteur de l'énergie. Leur durée maximale sera de quatre ans, prolongeable une fois de deux ans.

Au vote d'ensemble, le projet a été adopté sans opposition. Il repasse au National.

©Texte: Keystone-SDA

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