Le rapport a été rédigé en réponse au postulat de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national du 15 janvier 2019 (19.3000 « Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres »). Les auteurs de ce postulat ont chargé le Conseil fédéral d’examiner les mesures financières permettant d’accélérer le remplacement des bus diesel par des bus plus écologiques, utilisant une énergie non fossile neutre pour le climat.

Le rapport évalue trois scénarios de transition, qui misent en premier lieu sur les bus électriques et qui prévoient chacun un calendrier différent. Il analyse le potentiel de réduction des nuisances sonores, des émissions de CO2 et des polluants atmosphériques inhérent à chaque scénario. Il estime en outre les coûts supplémentaires correspondants et indique les instruments qui permettraient de les couvrir.

Voie ambitieuse pour la transition
Aujourd’hui, les bus à batterie sont encore comparativement onéreux, mais leurs coûts diminueront à l’avenir. Au vu des moyens limités à disposition, un remplacement très rapide et complet de la flotte de bus diesel par des bus à batterie n’est actuellement pas rentable dans le trafic local et dans le trafic régional de voyageurs. Les coûts supplémentaires par rapport aux bus diesel s’expliquent par les prix d’achat plus élevés et l’infrastructure de recharge à mettre en place. En outre, les bus diesel bénéficient actuellement encore du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. À noter que dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, le Parlement a décidé de supprimer progressivement ce remboursement.

Le Conseil fédéral s'abstient actuellement de recommander lequel des trois scénarios de transition devrait être poursuivi.

Financement
Le rapport recommande les possibilités de financement suivantes :

• Mesures d’encouragement nationales existantes : les programmes de compensation financés grâce à l’obligation pour les importateurs de carburants de compenser les émissions de CO2 (loi sur le CO2 / fondation Klik) et le programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA) permettent d’apporter des contributions financières.
  
  
• Impôt sur les huiles minérales : si la loi sur le CO2 intégralement révisée est adoptée lors du scrutin référendaire à venir, le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales sera supprimé dès 2026 dans le trafic local et dès 2030 dans le trafic régional de voyageurs. Pendant une durée limitée, les moyens supplémentaires qui résultent de cette suppression pour la Confédération seront consacrés au remplacement des bus diesel par des alternatives sans énergie fossile.
  
  
• Trafic régional de voyageurs : la Confédération est en mesure de couvrir sa part des coûts supplémentaires dans le trafic régional de voyageurs par les crédits d’engagement ordinaires. À partir de 2026, ces crédits devront être augmentés. Quant aux cantons, ils devront assumer leur part des coûts supplémentaires.
  
  
• Trafic local : le financement du trafic local ne relève pas de la compétence de la Confédération. Les cantons et les communes disposent certes d’instruments d’encouragement dans ce domaine, mais ils ne sont pas tenus de remplacer leurs flottes de bus selon le calendrier prévu par le scénario préconisé. La création d’une nouvelle base légale pourrait s’avérer nécessaire pour permettre la participation de la Confédération au financement du trafic local.
  
  
• Fonds pour le climat : si la loi sur le CO2 intégralement révisée est adoptée lors du scrutin référendaire à venir, un Fonds pour le climat sera créé. Ce fonds permettra de financer des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il pourrait, le cas échéant, soutenir par des contributions le passage des bus diesel à des alternatives sans énergie fossile, même si la loi sur le CO2 ne mentionne pas explicitement cette mesure d’encouragement.

La question de la mise en œuvre concrète des mesures proposées fera l’objet d’un dialogue politique approfondi entre les trois échelons de l’État. Les acteurs concernés pourront en outre s’exprimer dans le cadre d’une consultation à large échelle.

• Rapport « Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres » >>
• OFEN : Propulsions alternatives >>

Texte: Conseil fédéral