La question fondamentale de savoir si l’installation de conditionnement doit être implantée sur un site existant ou sur un emplacement externe demeure pour l’essentiel sans réponse.

OFEN : Déclaration commune relative au site de l’installation de conditionnement des éléments combustibles

(OFEN) Quel doit être l’emplacement de la future installation de conditionnement des éléments combustibles? Doit-elle se situer au-dessus du dépôt en couches géologiques profondes, à proximité du centre de stockage intermédiaire de Würenlingen, ou ailleurs? Le Conseil fédéral a constaté, dans son rapport sur les résultats de la consultation concernant l’étape 2 du plan sectoriel, que plusieurs sites pouvaient être envisagés. Un groupe de travail suprarégional se penche sur la question depuis juin 2020. Il a maintenant adopté une déclaration commune qui tient compte des points de vue des membres le composant. (Text auf Deutsch >>)


Lors de sept séances, le groupe de travail externe sur l’installation de conditionnement a examiné la question de l’emplacement de l’installation de conditionnement des éléments combustibles. La question fondamentale de savoir si l’installation de conditionnement doit être implantée sur un site existant ou sur un emplacement externe demeure pour l’essentiel sans réponse. Cette question est liée à celle du choix concret du site pour le dépôt en couches géologiques profondes.

Répartition de la charge, conflits en matière d’aménagement du territoire, synergies et transports
La question de l’emplacement de l’installation de conditionnement a été débattue en profondeur au sein du groupe de travail, qui a appliqué plusieurs critères: répartition de la charge, conflits en matière d’aménagement du territoire, synergies et transports. Le professeur Michael Ambühl, titulaire de la chaire de négociation et de gestion des conflits à l’École polytechnique fédérale de Zurich, a officié comme modérateur auprès du groupe de travail. Il en tire un bilan positif: «Nous avons mené des discussions constructives sur les avantages et les inconvénients respectifs d’une installation interne ou externe. Le résultat des discussions reflète les positions de l’ensemble des acteurs à prendre en compte dans le processus de décision».

La déclaration adoptée dans ce cadre présente la position des différents acteurs impliqués et formule une recommandation quant à la suite de la procédure. La Nagra est ainsi invitée, en fonction du site qui aura été choisi pour accueillir le dépôt en couches géologiques profondes, à tenir dûment compte des positions de tous les acteurs concernés sur la question de l’emplacement de l’installation de conditionnement.

Collaboration suprarégionale
Dans le cadre de la collaboration suprarégionale, les communes, les cantons, les arrondissements ainsi que les conférences régionales concernés ont été intégrés dans les réflexions menées au sujet de l’emplacement de l’installation de conditionnement des éléments combustibles. Le but était de favoriser une compréhension mutuelle entre les différents acteurs et de consigner leurs positions dans une déclaration commune.

Installation de conditionnement des éléments combustibles
Avant d’être acheminés vers un dépôt en couches géologiques profondes, les éléments combustibles usés provenant de centrales nucléaires doivent être conditionnés dans des conteneurs spéciaux en vue de leur stockage définitif. Telle est la fonction de l’installation de conditionnement des éléments combustibles. Celle-ci peut être construite sur le site du dépôt en couches géologiques profondes ou sur un emplacement externe.

Rapport de la Nagra
En août 2020, la Nagra a publié un rapport (NAB 20-14, en allemand uniquement), dans lequel elle expose ses réflexions portant sur un site externe pour l’installation de conditionnement et procède à une analyse générale des sites potentiels ainsi qu’à des comparaisons. Ce rapport a fourni une base importante pour le groupe de travail.

Plan sectoriel
La Confédération coordonne les tâches d’aménagement du territoire d’importance nationale dans le cadre d’une procédure unique de plan sectoriel. Elle collabore à cet effet avec les autorités cantonales et communales et tient compte de leurs demandes. Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» prévoit la sélection, d’ici à 2030, d’un ou deux sites destinés à accueillir un dépôt en couches géologiques profondes. La Nagra annoncera le ou les sites retenus en 2022, puis élaborera les demandes d’autorisation générale d’ici à 2024. Le délai pour l’examen des dossiers par les autorités est fixé à 2027. Celles-ci établiront un rapport soumis à consultation. Le Conseil fédéral se prononcera sur les autorisations générales en 2029, et le Parlement l’année suivante. La décision sera soumise au référendum facultatif.

Gemeinsame Erklärung (uniquement disponible en allemand) >>

Texte : Office fédéral de l'énergie

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